Titre 1 - De l’organisation
Art. 1
Le ministère du développement industriel et de la promotion du secteur privé comprend :
- le cabinet ;
- les directions et les structures rattachées au cabinet ;
- l’inspection générale ;
- les directions générales ;
- les organismes sous tutelle.
Chapitre 1 - Du cabinet
Art. 2
Placé sous l’autorité d’un directeur, le cabinet est l’organe de conception, de coordination, d’animation et de contrôle qui assiste le Ministre dans son action.
Il est chargé de régler, au nom du Ministre et par délégation, les questions politiques, administratives et techniques relevant du ministère.
La composition du cabinet et les modalités de nomination de ses membres sont fixées par les textes en vigueur.
Chapitre 2 - Des directions et des structures rattachées au cabinet
Art. 3
Les directions et les structures rattachées au cabinet sont :
- la direction des études et de la planification ;
- la direction de l’assurance qualité ;
- la direction des systèmes d’information et de la communication ;
- la direction de la coopération ;
- l’antenne nationale de la propriété industrielle ;
- l’unité de coordination des projets ;
- la cellule de gestion des marchés publics.
Section 1 - De la direction des études et de la planification
Art. 4
La direction des études et de la planification est régie par des textes spécifiques.
Section 2 - De la direction de l’assurance qualité
Art. 5
La direction de l’assurance qualité est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- veiller à la satisfaction du niveau de qualité désiré des services définis par les directions générales, les directions et les organismes sous tutelle ;
- s’assurer des meilleures pratiques de la qualité au niveau des directions générales, des directions et des organismes sous tutelle ;
- définir le système de management de la qualité.
Art. 6
La direction de l’assurance qualité comprend :
- le service de suivi et de gestion des processus de qualité ;
- le service de la promotion de la qualité.
Section 3 - De la direction des systèmes d’information et de la communication
Art. 7
La direction des systèmes d’information et de la communication est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- garantir la construction et le maintien en conditions opérationnelles des systèmes d’information ;
- assurer la mise en place de la plateforme web du ministère ;
- assurer la communication entre le ministère et le public ;
- veiller à la bonne tenue de l’image du ministère ;
- garantir l’alignement des systèmes d’information sur les stratégies des métiers du ministère ;
- assurer l’assistance aux utilisateurs des applications informatiques ;
- déterminer les investissements sur le système d’information et en garantir la maîtrise ainsi que les coûts ;
- assurer la veille technologique et veiller au bon fonctionnement de l’environnement informatique ;
- organiser les ressources techniques sur les sites informatisés.
Art. 8
La direction des systèmes d’information et de la communication comprend :
- le service du développement des systèmes informatiques ;
- le service de la plateforme web ;
- le service de l’exploitation et de la maintenance ;
- le service de la communication.
Section 4 - De la direction de la coopération
Art. 9
La direction de la coopération est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- participer à la définition et au suivi de la politique de coopération dans les domaines de l’industrie et de la promotion de secteur privé ;
- suivre l’application des accords, des conventions et traités internationaux dans les secteurs de l’industrie et de la promotion du secteur privé ;
- préparer les négociations des projets d’accords et autres actes internationaux dans le domaine de l’industrie ;
- suivre les conclusions des négociations bilatérales et multilatérales dans le domaine de l’industrie ;
- suivre les conventions d’établissement signées entre l’Etat, les promoteurs privés et les sociétés d’économie mixte, dans le cadre de la charte des investissements, et procéder à leur évaluation périodique ;
- définir et établir les relations avec les ministères intéressés dans le domaine du développement industriel et de la promotion du secteur privé ;
- identifier les opportunités de partenariat entre l’Etat et le secteur privé.
Art. 10
La direction de la coopération comprend :
- le service de la coopération bilatérale ;
- le service de la coopération multilatérale.
Section 5 - De l’antenne nationale de la propriété industrielle
Art. 11
L’antenne nationale de la propriété industrielle est régie par des textes spécifiques.
Section 6 - De l’unité de coordination des projets
Art. 12
L’unité de coordination des projets est régie par des textes spécifiques.
Section 7 - De la cellule de gestion des marchés publics
Art. 13
La cellule de gestion des marchés publics est régie par des textes spécifiques.
Chapitre 3 - De l’inspection générale
Art. 14
L’inspection générale, dénommée inspection générale du développement industriel et de la promotion du secteur privé, est régie par des textes spécifiques.
Chapitre 4 - Des directions générales
Art. 15
Les directions générales régies par des textes spécifiques sont :
- la direction générale du développement industriel ;
- la direction générale de la promotion du secteur privé.
Chapitre 5 - Des organismes sous tutelle
Art. 16
Les organismes sous tutelle, régis par des textes spécifiques, sont :
- l’agence pour la promotion des investissements ;
- l’agence congolaise de normalisation et de la qualité.
Titre 2 - Dispositions diverses et finales
Art. 17
Les attributions et l’organisation des services et des bureaux à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du Ministre.
Art. 18
Chaque direction centrale dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau.
Art. 19
Le présent décret, qui abroge toutes disposition antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
