Titre 1 - Des attributions
Art. 1
L’inspection générale du développement industriel et de la promotion du secteur privé est l’organe technique qui assiste le Ministre dans l’exercice de ses attributions en matière d’inspection et de contrôle des services du ministère.
Elle est chargée, notamment, de :
- veiller au fonctionnement de l’ensemble des services et des organismes sous tutelle ;
- évaluer et contrôler la mise en œuvre des politiques en matière d’industrie et de promotion du secteur privé ;
- veiller à l’application des dispositions réglementaires liées aux politiques industrielles, et en matière de promotion du secteur privé ;
- effectuer le contrôle administratif, juridique, financier et du patrimoine ;
- exécuter, sur instruction du Ministre, toutes opérations d’inspection jugées nécessaires.
Titre 2 - De l’organisation
Art. 2
L’inspection générale est dirigée et animée par un inspecteur général qui a rang de directeur général.
Art. 3
L’inspection générale, outre le secrétariat de direction et la direction des affaires administratives et financières, comprend :
- l’inspection des services de l’industrie ;
- l’inspection de la gestion des activités de promotion du secteur privé et d’amélioration du climat des affaires ;
- l’inspection des services administratifs, financiers et du patrimoine.
Chapitre 1 - Du secrétariat de direction
Art. 4
Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- réceptionner et expédier le courrier ;
- analyser sommairement les correspondances et autres documents ;
- saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ;
- et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.
Chapitre 2 - De la direction des affaires administratives et financières
Art. 5
La direction des affaires administratives et financières est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- gérer les ressources humaines ;
- gérer les finances et le matériel ;
- assurer la gestion du patrimoine ;
- gérer les archives et la documentation.
Art. 6
La direction des affaires administratives et financières comprend :
- le service des finances et du patrimoine ;
- le service administratif et des ressources humaines ;
- le service des archives et de la documentation.
Chapitre 3 - De l’inspection des services de l’industrie
Art. 7
L’inspection des services de l’industrie est dirigée et animée par un inspecteur qui a rang de directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- veiller au respect et à l’application des textes législatifs et réglementaires régissant les services industriels ;
- veiller au respect de la réglementation industrielle ;
- effectuer des missions de contrôle des opérations et des activités industrielles ;
- émettre des avis techniques relatifs au fonctionnement des services industriels.
Art. 8
L’inspection des services de l’industrie comprend :
- la division du contrôle technique ;
- la division de la sécurité industrielle.
Chapitre 4 - De l’inspection de la gestion des activités de promotion du secteur privé et d’amélioration du climat des affaires
Art. 9
L’inspection de la gestion des activités de promotion du secteur privé et d’amélioration du climat des affaires est dirigée et animée par un inspecteur qui a rang de directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- contrôler les activités relatives à la promotion du secteur privé ;
- contrôler les projets, les programmes et les stratégies d’amélioration du climat des affaires et leur conformité à la politique du sous-secteur ;
- contribuer à l’évaluation des organes de suivi du secteur privé et à l’amélioration du climat des affaires ;
- contrôler la gestion des préoccupations du secteur privé.
Art. 10
L’inspection de la gestion des activités de promotion du secteur privé et d’amélioration du climat des affaires comprend :
- la division du contrôle des activités de promotion du secteur privé ;
- la division du contrôle des activités relatives à l’amélioration du climat des affaires.
Chapitre 5 - De l’inspection des services administratifs, financiers et du patrimoine
Art. 11
L’inspection des services administratifs, financiers et du patrimoine est dirigée et animée par un inspecteur qui a rang de directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- procéder au contrôle du fonctionnement des structures du ministère en matière d’administration et de finances ;
- mener des études visant à optimiser le fonctionnement administratif des services ;
- procéder au contrôle de la gestion du patrimoine du ministère ;
- veiller à l’application et au respect de la réglementation sur l’industrie et la promotion du secteur privé.
Art. 12
L’inspection des services administratifs, financiers et du patrimoine comprend :
- la division du contrôle administratif ;
- la division du contrôle financier ;
- la division du contrôle du patrimoine.
Titre 3 - Dispositions diverses et finales
Art. 13
Toute vérification, toute enquête conduite par les inspecteurs donne lieu à l’établissement d’un rapport de mission adressé au Ministre.
Art. 14
Les attributions et l’organisation des divisions, des services, des sections et des bureaux à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du Ministre.
Art. 15
Chaque direction et inspection divisionnaire disposent d’un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau.
Art. 16
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
