Titre 1 - Des attributions
Art. 1
La direction générale de la promotion du secteur privé est l’organe technique qui assiste le Ministre dans l’exercice de ses attributions en matière de promotion du secteur privé.
Elle est chargée, notamment, de :
- appliquer la politique du Gouvernement en matière de promotion du secteur privé ;
- coordonner les activités de promotion du secteur privé ;
- organiser des concertations permanentes entre le secteur privé, les administrations publiques et les organes intéressés à la promotion du secteur privé ;
- participer à l’amélioration du climat des affaires ;
- veiller à la bonne application des textes législatifs et réglementaires qui régissent le secteur privé ;
- développer l’esprit d’entreprise et la culture entrepreneuriale ;
- contribuer à l’élaboration de la politique de formation et de perfectionnement des promoteurs d’entreprises et autres acteurs économiques du secteur privé ;
- concevoir et mettre en œuvre les mécanismes d’appui aux entreprises et aux promoteurs des projets ;
- favoriser l’intégration du secteur informel dans le secteur formel ;
- faire connaître le développement des activités du secteur privé ;
- promouvoir le développement du secteur privé national ;
- participer à la création des zones de développement économique préférentiel ;
- concevoir et réaliser avec les partenaires, des programmes nationaux, sous régionaux d’appui du secteur privé ;
- développer les relations de coopération avec les organisations non gouvernementales, les organismes nationaux et internationaux d’assistance technique et financière au secteur privé.
Titre 2 - De l’organisation
Art. 2
La direction générale de la promotion du secteur privé est dirigée et animée par un directeur général.
Art. 3
La direction générale de la promotion du secteur privé, outre le secrétariat de direction et la cellule informatique, comprend :
- la direction de l’assistance et de la promotion du secteur privé ;
- la direction des études, du suivi et de l’évaluation ;
- la direction de la réglementation et de l’amélioration du climat des affaires ;
- la direction des affaires administratives et financières ;
- les directions départementales.
Chapitre 1 - Du secrétariat de direction
Art. 4
Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- réceptionner et expédier le courrier ;
- analyser sommairement les correspondances et autres documents ;
- saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ;
- et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.
Chapitre 2 - De la cellule informatique
Art. 5
La cellule informatique est dirigée et animée par un chef de cellule qui a rang de chef de service.
Elle est chargée, notamment, de :
- concevoir le plan interne de développement informatique ;
- veiller au développement des sources de traitement ;
- gérer la banque des données ;
- assurer l’entretien, la sécurité du matériel et des programmes informatiques ;
- développer les relations de coopération avec les banques de données des autres institutions.
Chapitre 3 - De la direction de l’assistance et de la promotion du secteur privé
Art. 6
La direction de l’assistance et de la promotion du secteur privé est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- proposer et mettre en œuvre toute activité de nature à renforcer la compétitivité et l’efficience du secteur privé ;
- étudier les possibilités et les mécanismes de financement des entreprises ;
- développer l’esprit d’entreprise et la culture entrepreneuriale ;
- promouvoir toutes les formes de partenariat inter-entreprises ;
- participer aux actions d’intégration du secteur informel au secteur formel ;
- concevoir et/ou mettre en œuvre les mesures d’encouragement de l’investissement privé ;
- participer à la création des zones de développement économique préférentiel en milieu urbain et rural ;
- concevoir et mettre en œuvre les mécanismes d’appui financier et technique aux projets et aux entreprises ;
- contribuer au développement des infrastructures d’appui au secteur privé.
Art. 7
La direction de l’assistance et de la promotion du secteur privé comprend :
- le service de l’information et de l’assistance ;
- le service de la promotion du secteur privé.
Chapitre 4 - De la direction des études, du suivi et de l’évaluation
Art. 8
La direction des études, du suivi et de l’évaluation est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- identifier les porteurs de projets et les accompagner dans la formation et la réalisation de leurs projets ;
- suivre et évaluer périodiquement les actions, les projets ou les programmes d’appui au secteur privé et d’amélioration du climat des affaires ;
- élaborer des études d’impact des projets et des programmes de promotion du secteur privé et d’amélioration du climat des affaires sur les acteurs concernés ;
- veiller à la mise en œuvre des décisions du Gouvernement en matière de promotion du secteur privé et d’amélioration du climat des affaires ;
- évaluer périodiquement l’impact de l’application des lois et règlements sur le secteur privé.
Art. 9
La direction des études, du suivi et de l’évaluation comprend :
- le service des études et de la prospective ;
- le service de suivi-évaluation.
Chapitre 5 - De la direction de la réglementation et de l’amélioration du climat des affaires
Art. 10
La direction de la réglementation et de l’amélioration du climat des affaires est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- contribuer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires, inhérents au secteur privé ;
- diffuser et vulgariser les documents et les textes relatifs au secteur privé ;
- veiller à la bonne application des textes qui réglementent le climat des affaires ;
- promouvoir les concertations entre l’Etat, les administrations du secteur privé et les organes d’appui au secteur privé ;
- procéder à l’analyse juridique des offres, des accords et conventions ;
- veiller à la bonne exécution des conventions entre l’Etat et le secteur privé ;
- contribuer à l’élaboration des programmes et des activités dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires ;
- préparer et mettre en œuvre, en relation avec les parties concernées, toute mesure d’amélioration du dispositif législatif et réglementaire relatif à l’amélioration du climat des affaires.
Art. 11
La direction de la réglementation et l’amélioration du climat des affaires comprend :
- le service de la réglementation ;
- le service de l’amélioration du climat des affaires.
Chapitre 6 - De la direction des affaires administratives et financières
Art. 12
La direction des affaires administratives et financières est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- élaborer et exécuter le budget ;
- tenir la comptabilité ;
- gérer les ressources humaines ;
- gérer le matériel ;
- assurer la gestion du patrimoine ;
- gérer les archives et la documentation.
Art. 13
La direction des affaires administratives et financières comprend :
- le service des finances et du patrimoine ;
- le service administratif et des ressources humaines ;
- le service des archives et de la documentation.
Chapitre 7 - Des directions départementales
Art. 14
Les directions départementales de la promotion du secteur privé sont régies par des textes spécifiques.
Titre 3 - Dispositions diverses et finales
Art. 15
Les attributions et l’organisation des services et des bureaux à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du Ministre.
Art. 16
Chaque direction centrale dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau.
Art. 17
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
