Décret n° 2022-1921 du 26 décembre 2022 portant création du parc national d’Ogooué-Lékéti, situé à cheval sur les départements des Plateaux et de la Lékoumou

Il est créé, à cheval sur les départements des Plateaux, district de Lékana, et de la Lékoumou, districts de Zanaga et Bambama, une aire protégée, dénommée « parc national d’OgoouéLékéti », en sigle PNOL.

Le parc national d’Ogooué-Lékéti s’étend sur une superficie de 348.694 hectares. Il est délimité ainsi qu’il suit :

Au Nord :

La limite Nord du PNOL se confond avec la frontière Congo-Gabon, qui est aussi la limite Sud-Ouest du parc national des Plateaux Batékés au Gabon, représentant le point d’origine A, de coordonnées géographiques (13°47’59’329”E, 2°5’50,516”S). De ce point, on longe cette frontière jusqu’à son intersection avec la source de la rivière Dzielé au point B (14°22’53,728”E ; 1°55’49,011”). Puis, on suit la rivière Dzielé en aval jusqu’au point C (14°30’39,582”E ; 2°0’3,223 S), qui est un point de confluence entre la Dzielé et une petite rivière non dénommée.

Au Nord-Est :

Partant de ce point de confluence C, on remonte cette petite rivière jusqu’à sa source. De cette source, on va vers le Sud jusqu’à atteindre la source d’une autre petite rivière non dénommée qui se jette dans la rivière Djalinké au point D (14°30’47,009”E, 2°11’0,411”S). Du point D, on remonte la rivière Djalinké jusqu’à sa confluence avec une petite rivière non dénommée au point E (14°19’0,551”E, 2°14’9,480”S), puis on suit cette petite rivière jusqu’à sa source.

De cette source, on joint la source d’une autre rivière orientée vers le Sud, jusqu’à sa confluence avec la rivière Lékéti.

Au Sud-Est :

De ce point de confluence, on longe la rivière Lékéti, en aval jusqu’à sa source. Puis de cette source, on suit la crête des montagnes dénommées MontsNtalé, orientée vers le Sud jusqu’à joindre la source de la rivière Lébani au point F (14°12’45,681”E, 2°39’49,437”S).

A l’Ouest :

Du point F, on suit la rive droite de la rivière Lébani, jusqu’à sa confluence avec la rivière Nsielé au point G (13°57’45,849”E, 2°45’48,040”S), qui est le point de départ de la rivière Ogooué. Partant de ce point, on longe la rive droite de l’Ogooué, jusqu’à sa confluence avec la rivière Létili, au point H (13°39’26,306”E, 2° 19’16,273”S), situé à la frontière Congo-Gabon.

Au Nord-Ouest :

Du point H, on remonte la frontière Congo-Gabon vers le Nord jusqu’au point A.

Le parc national d’Ogooué-Lékéti est placé sous la gestion de l’agence congolaise de la faune et des aires protégées.

Le parc national d’Ogooué-Lékéti a pour objectifs de :

• assurer la conservation des bassins versants tributaires des cours d’eau, en particulier : l’Ogooué, la Mpassa, la Lékéti, la Djalinké, la Djouéli, la Mbali, la Moolo, la Tsiélé et d’autres sources d’eau ;
• assurer la conservation de la diversité biologique, notamment la flore, la faune, les ressources génétiques, le sol et l’atmosphère ;
• assurer la préservation des écosystèmes dans leur état naturel, assurer la promotion de la recherche scientifique ;
• assurer la promotion et le développement de l’écotourisme ;
• assurer la protection et/ou la conservation des sites archéologiques ainsi que les beautés des paysages ;
• assurer l’utilisation rationnelle et durable des zones périphériques et/ou tampons au parc national ainsi que de leurs ressources ;
• assurer l’utilisation rationnelle et durable des ressources naturelles en tenant compte des besoins des communautés locales ;
• favoriser l’éducation à l’environnement ;
• assurer la surveillance continue de l’environnement ;
• favoriser la promotion du développement communautaire ;
• contribuer à la promotion des produits artisanaux locaux.

Il sera respecté une zone tampon de 5 kilomètres à l’extérieur des limites Est, Sud et Ouest du parc national, à l’intérieur de laquelle aucune attribution de titre d’exploration ou d’exploitation minière, pétrolière, forestière ou agricole ne sera accordée.

Le parc national d’Ogooué-Lékéti est exempté de tout droit d’usage. Il s’agit, notamment des défrichements, de la coupe de bois vivant, du ramassage de bois mort, du pâturage pour les animaux domestiques, de la mise à feu incontrôlé de la mutilation des arbres et de toute autre forme d’exploitation pouvant porter atteinte aux écosystèmes du parc, dont la pollution, sous toutes ses formes.

Toutefois, des dérogations peuvent être accordées par voie réglementaire par l’organe de gestion du parc au profit des communautés locales pour exercer certains droits d’usage qui n’ont pas d’impact négatif sur le parc national.

Aucun titre d’exploration, d’exploitations forestière, agricole, minière, pétrolière et autre, de quelque nature que ce soit, ne peut être attribué dans le parc national d’Ogooué-Lékéti.

Sauf prescription contraire au plan d’aménagement, les activités suivantes sont interdites à l’intérieur du parc national d’Ogooué-Lékéti :

• introduire des explosifs, des produits toxiques ou des pièges de quelque nature que ce soit ;
• porter, définir ou faire usage d’armes de toutes sortes et de tous calibres, modernes et/ou traditionnelles par des personnes non habilitées, à l’intérieur du périmètre ci-dessus défini ;
• introduire des animaux ou des végétaux, sauf pour des objectifs de conservation, conformément aux textes en vigueur ;
• porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux animaux, végétaux, minéraux, fossiles, aux constructions ou objectifs appartenant ou susceptibles d’appartenir aux patrimoines historique, architectural ou archéologique du parc ;
• emporter en dehors du parc national, acheter des animaux, des végétaux non cultivés, ou des parties de ceux-ci, des minéraux, des fossiles, des matériaux de construction ou des objets appartenant ou susceptibles d’appartenir aux patrimoines historique, architectural ou archéologique en provenance du parc national.

Sont également interdits, sauf autorisation expresse écrite du conservateur ou du directeur du parc, la circulation des véhicules et le survol d’aéronefs à une altitude égale ou inférieure à 200 mètres.

La pénétration, la circulation et le stationnement des personnes ou de tous moyens roulants, glissants ou volants dans le parc national sont régis par un règlement intérieur.

Les titres d’exploration et d’exploitation forestière, minière, agricole, pétrolière ou autre, accordés avant la publication du présent décret et dont les limites sont incluses dans le parc national traversent ce dernier, demeurent valables jusqu’à l’expiration de leur terme. A l’expiration de ces titres, les domaines ainsi visés intègreront automatiquement le parc national d’Ogooué-Lékéti.

Les ressources du parc national d’OgoouéLékéti sont constituées par :

• le budget de l’Etat ;
• le fonds forestier ;
• le fonds pour la protection de l’environnement ;
• les revenus générés par les activités du parc ;
• les dons et legs ;
• les fonds divers.

Un décret en Conseil des Ministres approuve les plans d’aménagement et de gestion du parc national d’Ogooué-Lékéti.

Il est mis en place un comité technique de suivi des activités du parc national d’Ogooué-Lékéti dont le règlement intérieur, les attributions, l’organisation, le fonctionnement et la composition sont définis par un arrêté du Ministre en charge des eaux et forêts.

Les Ministres en charge des eaux et forêts, de l’environnement, de l’administration du territoire, des finances, du budget, de l’agriculture et de l’élevage, de l’artisanat, des affaires foncières, du tourisme et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.