Art. 1
Est dissout l’établissement public à caractère scientifique dénommé « agence nationale de valorisation des résultats de la recherche », en sigle ANVAR.
Art. 2
L’actif et le personnel issus de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche sont transférés de plein droit à l’établissement public à caractère administratif dénommé « agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation », en sigle ANVRI.
Le passif de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation est transféré au portefeuille public de l’Etat.
Art. 3
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
