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Décret
En vigueur

Décret n° 2022-299 du 13 juin 2022 portant dissolution du centre de recherche et d’initiation des projets de technologie

Signé le
13 juin 2022
Journal officiel
n° 2022-26
Identifiant
COG-D-2022-299

Note de tête du document

Décret n° 2022-299 du 13 juin 2022 portant dissolution du centre de recherche et d’initiation des projets de technologie (JO 2022-26)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est dissout l’établissement public à caractère scientifique dénommé « centre de recherche et d’initiation des projets de technologie », en sigle CRIPT.

Art. 2

L’actif et le personnel issus du centre de recherche et d’initiation des projets de technologie sont transférés de plein droit à l’établissement public à caractère administratif dénommé « institut national de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie », en sigle INRSIIT.

Le passif du centre de recherche et d’initiation de projets de technologie sont transférés au portefeuille public de l’Etat.

Art. 3

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.