Art. 1
Est dissout l’établissement public à caractère scientifique dénommé « centre national de documentation et d’information scientifique et technique », en sigle CNDIST.
Art. 2
L’actif et le personnel issus du centre national de documentation et d’information scientifique et technique sont transférés de plein droit à l’établissement public à caractère administratif dénommé « institut national de documentation et d’information scientifique et technique », en sigle INDIST.
Le passif du centre national de documentation et d’information scientifique et technique est transféré au portefeuille public de l’Etat.
Art. 3
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
