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Décret
En vigueur

Décret n° 2022-301 du 13 juin 2022 portant dissolution du centre de recherche et d’études en sciences sociales et humaines

Signé le
13 juin 2022
Journal officiel
n° 2022-26
Identifiant
COG-D-2022-301

Note de tête du document

Décret n° 2022-301 du 13 juin 2022 portant dissolution du centre de recherche et d’études en sciences sociales et humaines (JO 2022-26)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est dissout l’établissement public à caractère scientifique dénommé « centre de recherche et d’études en sciences sociales et humaines », en sigle CRESSH.

Art. 2

L’actif et le personnel issus du centre de recherche et d’études en sciences sociales et humaines sont transférés de plein droit à l’établissement public administratif à caractère scientifique dénommé « institut national de recherche en sciences sociales et humaines », en sigle INRSSH.

Le passif du centre national de recherche en sciences sociales et humaines est transféré au portefeuille public de l’Etat.

Art. 3

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.