Art. 1
Est dissout l’établissement public à caractère scientifique dénommé « centre de recherché géographique et de production cartographique », en sigle CERGEC.
Art. 2
L’actif et le personnel issus du centre de recherche géographique et de production cartographique sont transférés de plein droit à l’établissement public à caractère administratif dénommé « institut géographique national », en sigle IGN.
Le passif du centre de recherche géographique et de production cartographique est transféré au portefeuille public de l’Etat.
Art. 3
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.