Titre 1 - De l’organisation
Art. 1
Le ministère des hydrocarbures comprend :
- le cabinet ;
- les directions, les structures et la cellule rattachées au cabinet ;
- l’inspection générale des hydrocarbures ;
- les directions générales ;
- les structures sous tutelle.
Chapitre 1 - Du cabinet
Art. 2
Placé sous l’autorité d’un directeur, le cabinet est l’organe de conception, de coordination, d’animation et de contrôle qui assiste le Ministre dans son action.
Il est chargé de régler, au nom du Ministre et par délégation, toutes les questions politiques, administratives et techniques relevant du ministère.
La composition du cabinet et les modalités de nomination de ses membres sont fixées par la réglementation en vigueur.
Chapitre 2 - Des directions, des structures et de la cellule rattachées au cabinet
Art. 3
Les directions, les structures et la cellule rattachées au cabinet sont :
- la direction des études et de la planification ;
- la direction de la coopération ;
- la direction de la stratégie, du contrôle et de la qualité ;
- la direction des affaires juridiques et du contentieux ;
- la direction du patrimoine et de l’équipement ;
- la direction hygiène, sécurité et environnement ;
- la direction des systèmes d’information et de la communication ;
- la représentation nationale de l’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole ;
- la représentation nationale de l’Organisation Africaine des Producteurs de Pétrole ;
- la représentation nationale de la zone d’intérêt commun (lianzi) ;
- la cellule de gestion des marchés publics.
Section 1 - De la direction des études et de la planification
Art. 4
La direction des études et de la planification est régie par des textes spécifiques.
Section 2 - De la direction de la coopération
Art. 5
La direction de la coopération est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- initier les accords de coopération, les protocoles d’accords et les conventions dans le domaine des hydrocarbures ;
- suivre et appliquer les accords conclus avec les tiers dans le domaine des hydrocarbures ;
- coordonner les actions de coopération bilatérale et multilatérale dans le domaine des hydrocarbures ;
- suivre et développer les relations fonctionnelles avec les organisations sous régionales, régionales et internationales œuvrant dans les hydrocarbures et dans la formation ;
- promouvoir et développer des partenariats.
Art. 6
La direction de la coopération comprend :
- le service de la coopération bilatérale ;
- le service de la coopération multilatérale.
Section 3 - De la direction de la stratégie, du contrôle et de la qualité
Art. 7
La direction de la stratégie, du contrôle et de la qualité est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- définir la politique et la stratégie de développement du secteur pétrolier et gazier ;
- élaborer les documents de stratégie du secteur pétrolier et gazier ;
- veiller à l’harmonisation des actions du ministère avec les plans nationaux de développement ;
- contrôler la conformité des installations de production pétrolières et gazières aux normes internationales ;
- contrôler la conformité des produits pétroliers et gaziers aux normes internationales ;
- élaborer la politique de normalisation et de la qualité dans le secteur pétrolier en collaboration avec l’agence congolaise de la normalisation ;
- accompagner les sociétés pétrolières et gazières dans la procédure de certification de leurs produits et services ;
- veiller à la conformité des installations de raffinage, de stockage, de distribution et de commercialisation des produits pétroliers et gaziers aux normes internationales ;
- veiller au calibrage et à l’étalonnage des équipements de mesures des installations de raffinage, de stockage, de distribution et de commercialisation des produits pétroliers et gaziers aux normes internationales ;
- assurer la veille normative ;
- identifier les besoins nationaux en normes dans le secteur pétrolier ;
- contrôler tous les travaux de normalisation dans le secteur pétrolier.
Art. 8
La direction de la stratégie, du contrôle et de la qualité comprend :
- le service de la stratégie ;
- le service du contrôle et de la normalisation ;
- le service de la qualité.
Section 4 - De la direction des affaires juridiques et du contentieux
Art. 9
La direction des affaires juridiques et du contentieux est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- élaborer, en collaboration avec les structures concernées, les textes législatifs et réglementaires du secteur des hydrocarbures ;
- assurer la veille juridique ;
- assurer la diffusion et veiller à l’application de la réglementation en vigueur relative aux hydrocarbures ;
- participer à l’élaboration, à la négociation et à l’application des conventions, contrats et accords relatifs aux hydrocarbures ;
- gérer le contentieux du ministère.
Art. 10
La direction des affaires juridiques et du contentieux comprend :
- le service des études juridiques et de la réglementation ;
- le service des contrats ;
- le service du contentieux.
Section 5 - De la direction du patrimoine et de l’équipement
Art. 11
La direction du patrimoine et de l’équipement est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- gérer les biens meubles et immeubles affectés à l’usage du ministère ;
- gérer le parc automobile du ministère ;
- assurer l’équipement du ministère ;
- élaborer les rapports consolidés sur le patrimoine du ministère ;
- inventorier et sécuriser les patrimoines mobiliers et immobiliers du ministère.
Art. 12
La direction du patrimoine et de l’équipement comprend :
- le service du patrimoine ;
- le service de l’équipement.
Section 6 - De la direction hygiène, sécurité et environnement
Art. 13
La direction hygiène, sécurité et environnement est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- effectuer le suivi en hygiène, sécurité et environnement lors des travaux pétroliers ;
- veiller à l’application des normes internationales en matière d’hygiène, de sécurité et d’environnement lors des travaux pétroliers ;
- veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et d’environnement par les sous- traitants et les prestataires de services du secteur pétrolier ;
- participer aux réunions internationales sur l’environnement, l’hygiène, la sécurité et la santé au travail ;
- concevoir, mettre en œuvre et suivre la politique d’hygiène, de sécurité et d’environnement du secteur des hydrocarbures ;
- participer au suivi et à l’application des accords bilatéraux et internationaux en matière d’hygiène, de santé, de sécurité et d’environnement ;
- veiller à la conformité des différents plans en matière d’hygiène, de sécurité et d’environnement élaborés par les sociétés pétrolières, parapétrolières et gazières ;
- veiller à la gestion des sources radioactives et déchets radioactifs utilisés dans le secteur pétrolier et gazier ;
- veiller à la conformité en hygiène, sécurité et environnement des installations de transport, de distribution, de stockage et de commercialisation des produits pétroliers et gaziers ;
- veiller au respect des règles et normes en matière de santé et d’ergonomie en milieu de travail ;
- suivre et contrôler l’application de la réglementation internationale et nationale en matière de prévention des risques ;
- participer, en collaboration avec le ministère en charge de l’environnement, à l’élaboration de la politique de prévention des risques et de lutte contre la pollution pétrolière ;
- veiller à la gestion de déchets et produits chimiques dans le secteur pétrolier et gazier ;
- superviser toutes les opérations effectuées par les opérateurs lors des dépollutions des sites contaminés ;
- veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et d’environnement au sein du ministère ;
- participer aux commissions techniques d’examen et de validation de termes de référence et des études d’impact environnemental et social en milieu pétrolier et gazier ;
- participer aux enquêtes relatives à l’élaboration des études d’impact environnemental et social en milieu pétrolier et gazier.
Art. 14
La direction hygiène, sécurité et environnement comprend :
- le service de la prévention et des opérations ;
- le service de l’inspection de la pollution ;
- le service du laboratoire et des contrôles techniques.
Section 7 - De la direction des systèmes d’information et de la communication
Art. 15
La direction des systèmes d’information et de la communication est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- élaborer et mettre en œuvre la politique du ministère en matière de systèmes d’information et de la communication ;
- assurer l’organisation et la gestion des technologies de l’information et de le communication du ministère ;
- gérer les cérémonies organisées par le ministère ;
- gérer le bulletin d’information ;
- assurer le communication interne et externe ;
- élaborer les stratégies de communication ;
- assurer le branding ;
- assurer la veille technologique en rapport avec les technologies de l’information et de la communication ;
- assurer la gestion des archives et de la documentation numériques.
Art. 16
La direction des systèmes d’information et de la communication comprend :
- le service informatique ;
- le service de gestion des équipements technologiques ;
- le service des archives et de la documentation numérique ;
- le service communication.
Section 8 - De la représentation nationale de l’organisation des pays exportateurs de pétrole
Art. 17
La représentation nationale de l’organisation des pays exportateurs de pétrole est régie par des textes spécifiques.
Section 9 - De la représentation nationale de l’organisation africaine des producteurs de pétrole
Art. 18
La représentation nationale de l’organisation africaine des producteurs de pétrole est régie par des textes spécifiques.
Section 10 - De la représentation nationale de la zone d’intérêt commun
Art. 19
La représentation nationale de la zone d’intérêt commun est régie par des textes spécifiques.
Section 11 - De la cellule de gestion des marchés publics
Art. 20
La cellule de gestion des marchés publics est régie par des textes spécifiques.
Chapitre 3 - De l’inspection générale
Art. 21
L’inspection générale des hydrocarbures est régie par des textes spécifiques.
Chapitre 4 - Des directions générales
Art. 22
Les directions générales, régies par des textes spécifiques, sont :
- la direction générale de l’amont pétrolier ;
- la direction générale de l’aval pétrolier ;
- la direction générale de la valorisation du gaz ;
- la direction générale de l’économie, de l’audit et du trading pétrolier.
Chapitre 5 - Des structures sous-tutelle
Art. 23
Les structures sous-tutelle, régies par des textes spécifiques, sont :
- la société nationale des pétroles du Congo ;
- l’agence de régulation de l’aval pétrolier.
Titre 2 - Dispositions diverses et finales
Art. 24
Les attributions et l’organisation des services et des bureaux à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du Ministre.
Art. 25
Chaque direction centrale dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau.
Art. 26
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
