Titre 1 - Des attributions
Art. 1
L’inspection générale des hydrocarbures est l’organe technique qui assiste le Ministre dans l’exercice de ses attributions en matière de contrôle.
A ce titre, elle est chargée, notamment, de :
- évaluer et veiller à l’application des politiques et de la réglementation en matière d’hydrocarbures ;
- évaluer et veiller au bon fonctionnement des services centraux et déconcentrés du ministère, des sociétés pétrolières, ainsi que des organismes et projets rattachés ;
- évaluer les performances des services par rapport aux objectifs fixés par le Ministre ;
- évaluer et contrôler les programmes d’activités et les budgets des organismes sous tutelle ;
- effectuer le contrôle technique, administratif, juridique, financier et matériel des services centraux et départementaux des hydrocarbures ;
- évaluer et veiller à la gestion efficiente du patrimoine du ministère ;
- exercer, sur demande du Ministre des hydrocarbures, des missions d’audit et d’enquête des différentes administrations et services sous tutelle ;
- accomplir des missions de conseil et d’assistance auprès des structures relevant du ministère ;
- assurer la liaison entre le ministère et les organes de contrôle de l’Etat ;
- effectuer toute enquête, toute mission de contrôle en vue de proposer des mesures ou des réformes susceptibles d’améliorer le fonctionnement de l’administration des hydrocarbures.
Titre 2 - De l’organisation
Art. 2
L’inspection générale des hydrocarbures est dirigée et animée par un inspecteur général qui a rang de directeur général.
Art. 3
L’inspection générale des hydrocarbures, outre le secrétariat de direction et la direction de l’administration et des finances, comprend :
- l’inspection de l’amont pétrolier ;
- l’inspection de l’aval pétrolier ;
- l’inspection de la valorisation du gaz ;
- l’inspection des affaires administrative, juridique et financière.
Chapitre 1 - Du secrétariat de direction
Art. 4
Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service.
Il est chargé, notamment de :
- réceptionner et expédier le courrier ;
- analyser sommairement les correspondances et autres documents administratifs ;
- saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ;
- et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.
Chapitre 2 - De la direction de l’administration et des finances
Art. 5
La direction de l’administration et des finances est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- gérer les ressources humaines de l’inspection générale ;
- gérer les finances et le matériel de l’inspection générale ;
- gérer les archives et la documentation de l’inspection générale.
Art. 6
La direction de l’administration et des finances comprend :
- le service des ressources humaines ;
- le service des finances et du matériel ;
- le service des archives et de la documentation.
Chapitre 3 - De l’inspection de l’amont pétrolier
Art. 7
L’inspection de l’amont pétrolier est dirigée et animée par un inspecteur qui a rang de directeur central.
Elle est chargée, notamment, de :
- évaluer et veiller à l’application des politiques et de la réglementation en matière d’amont pétrolier ;
- évaluer et veiller au bon fonctionnement des services centraux et déconcentrés de l’amont pétrolier ;
- exercer, sur demande du Ministre des hydrocarbures, des missions d’audit et d’enquête en matière d’amont pétrolier ;
- accomplir des missions de conseil et d’assistance auprès de la direction générale de l’amont pétrolier ;
- effectuer toute enquête, toute mission de contrôle en vue de proposer des mesures ou des réformes susceptibles d’améliorer le fonctionnement de l’administration de l’amont pétrolier.
Art. 8
L’inspection de l’amont pétrolier comprend :
- la division du contrôle des services des géosciences ;
- la division du contrôle des services du forage et de la complétion ;
- la division du contrôle des services de la production.
Chapitre 4 - De l’inspection de l’aval pétrolier
Art. 9
L’inspection de l’aval pétrolier est dirigée et animée par un inspecteur qui a rang de directeur central.
Elle est chargée, notamment, de :
- évaluer et veiller à l’application des politiques et de la réglementation en matière d’aval pétrolier ;
- évaluer et veiller au bon fonctionnement des services centraux et déconcentrés de l’aval pétrolier ;
- exercer, sur demande du Ministre des hydrocarbures, des missions d’audit et d’enquête en matière d’aval pétrolier ;
- accomplir des missions de conseil et d’assistance auprès de la direction générale de l’aval pétrolier ;
- effectuer toute enquête, toute mission de contrôle en vue de proposer des mesures ou des réformes susceptibles d’améliorer le fonctionnement de l’administration de l’aval pétrolier.
Art. 10
L’inspection de l’aval pétrolier comprend :
- la division du contrôle du raffinage ;
- la division du contrôle de l’approvisionnement en produits pétroliers ;
- la division du contrôle de la pétrochimie.
Chapitre 5 - De l’inspection de la valorisation du gaz
Art. 11
L’inspection de la valorisation du gaz est dirigée et animée par un inspecteur qui a rang de directeur central.
Elle est chargée, notamment, de :
- évaluer et veiller à l’application des politiques et de la réglementation en matière de valorisation du gaz ;
- évaluer et veiller au bon fonctionnement des services centraux et déconcentrés de la valorisation du gaz ;
- exercer, sur demande du Ministre des hydrocarbures, des missions d’audit et d’enquête en matière de valorisation du gaz ;
- accomplir des missions de conseil et d’assistance auprès de la direction générale de la valorisation du gaz ;
- effectuer toute enquête, toute mission de contrôle en vue de proposer des mesures ou des réformes susceptibles d’améliorer le fonctionnement de l’administration de la valorisation du gaz.
Art. 12
L’inspection de la valorisation du gaz comprend :
- la division du contrôle des services de l’exploitation des infrastructures ;
- la division du contrôle des services du marché du gaz ;
- la division du contrôle des services du suivi de la distribution locale du gaz naturel liquéfié.
Chapitre 6 - De l’inspection des affaires administrative, juridique et financière
Art. 13
L’inspection des affaires administrative, juridique et financière est dirigée et animée par un inspecteur qui a rang de directeur central.
Elle est chargée, notamment, de :
- effectuer le contrôle technique, administratif, juridique, financier et matériel des services centraux et départementaux des hydrocarbures ;
- évacuer et veiller à la gestion efficiente du patrimoine du ministère ;
- exercer, sur demande du Ministre des hydrocarbures, des missions d’audit et d’enquête des différentes administrations et services sous tutelle ;
- accomplir des missions de conseil et d’assistance auprès des structures relevant du ministère ;
- assurer la liaison entre le ministère et les organes de contrôle de l’Etat ;
- effectuer toute enquête, toute mission de contrôle en vue de proposer des mesures ou des réformes susceptibles d’améliorer le fonctionnement de l’administration des hydrocarbures.
Art. 14
L’inspection des affaires administrative, juridique et financière, comprend :
- la division du contrôle administratif ;
- la division du contrôle juridique ;
- la division du contrôle financier et du patrimoine.
Titre 3 - Dispositions diverses et finales
Art. 15
Les attributions et l’organisation des divisions, des services, des sections et des bureaux à créer en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du Ministre.
Art. 16
Chaque inspection et/ou direction dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau.
Art. 17
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
