Décret n° 2022-77 du 28 février 2022 portant désignation de l’opérateur postal en charge du service postal universel

Signé le: 28 févr. 2022
Journal officiel: n° 2022-10
Identifiant: COG-D-2022-77

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Note de tête du document

Décret n° 2022-77 du 28 février 2022 portant désignation de l’opérateur postal en charge du service postal universel (JO 2022-10)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

La société des postes et de l’épargne du Congo est désignée opérateur en charge du service postal universel.

Art. 2

L’agence de régulation des postes et des communications électroniques est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.