Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Le présent décret fixe, en application des dispositions de l’article 57 de la loi n° 10-2009 du 25 novembre 2009 susvisée, la liste des matières et objets interdits dans tes envois postaux.
Art. 2
Les exceptions aux interdictions énoncées dans le présent décret sont prescrites dans les règlements de l’union postale universelle ainsi que dans les législations nationales des pays concernés.
Chapitre 2 - Des matières et objets interdits dans les envois postaux
Section 1 - Des interdictions visant toutes les catégories d’envois
Art. 3
L’insertion des objets visés ci-après est interdite dans toutes les catégories d’envois postaux :
- les stupéfiants et les substances psychotropes tels que définis par l’organe international de contrôle des stupéfiants ou les autres drogues illicites interdites dans les pays de destination ;
- les objets obscènes ou immoraux ;
- les objets, de contrefaçon et piratés ;
- les objets qui, par leur nature ou leur emballage, peuvent présenter un danger pour les agents ou le grand public, salir ou détériorer les autres envois, l’équipement postal ou les biens appartenant à des tiers ;
- les autres objets dont l’importation ou la circulation est interdite dans le pays de destination ;
- les documents ayant le caractère de correspondance actuelle et personnelle échangés entre des personnes autres que l’expéditeur ou le destinataire ou les personnes habitant avec eux.
Art. 4
Un arrêté du Ministre chargé des postes déterminera la liste des objets obscènes et de contrefaçon.
Section 2 - Des matières explosibles, inflammables ou radioactives et des marchandises dangereuses
Art. 5
L’insertion des matières explosibles, inflammables ou radioactives et des marchandises dangereuses est interdite dans toutes les catégories d’envois.
Art. 6
L’insertion de dispositifs explosifs et de matériels militaires inertes, y compris les grenades inertes, les obus inertes et les autres articles analogues, ainsi que des répliques de tels dispositifs et articles, est interdite dans toutes les catégories d’envois.
Art. 7
Exceptionnellement, les marchandises dangereuses spécifiquement mentionnées dans les règlements comme étant admissibles sont admises.
Section 3 - Des animaux vivants
Art. 8
L’insertion d’animaux vivants est interdite dans toutes les catégories d’envois.
Art. 9
Exceptionnellement, les animaux ci-après sont admis dans les envois de la poste aux lettres autres que les envois avec valeur déclarée :
- les abeilles, les sangsues et les vers à soie ;
- les parasites et les destructeurs d’insectes nocifs destinés au contrôle de ces insectes et échangés entre des institutions officiellement reconnues ;
- les mouches de la famille des drosophilidaes utilisées pour la recherche biomédicale entre des institutions officiellement reconnues.
Art. 10
Exceptionnellement, les animaux vivants dont le transport par la poste est autorisé par les règlements et la législation nationale des pays intéressés sont admis dans les colis.
Section 4 - Des correspondances dans les colis
Art. 11
L’insertion des correspondances dans les colis postaux, à l’exception des pièces archivées, échangées entre. des personnes autres que l’expéditeur et le destinataire ou les personnes habitant avec eux, est interdite.
Section 5 - Des pièces de monnaie, des billets de banque et autres objets de valeur
Art. 12
Il est interdit d’insérer dans les envois de la poste aux lettres sans valeur déclarée, des pièces de monnaie, des billets de banque, des billets de monnaie ou des valeurs quelconques au porteur, des chèques de voyage, du platine, de l’or, ou de l’argent, manufacturé ou non, des pierreries, des bijoux et autres objets précieux.
Cependant, si la législation nationale des pays d’origine et de destination le permet, ces objets peuvent être expédiés sous enveloppe close comme envois recommandés.
Chapitre 3 - Disposition finale
Art. 13
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
