Titre 1 - Des attributions
Art. 1
L’inspection générale de l’économie fluviale et des voies navigables est l’organe technique qui assiste le Ministre dans l’exercice de ses attributions en matière d’inspection et de contrôle interne.
A ce titre, elle est chargée, notamment, de :
- veiller au bon fonctionnement des services de l’économie fluviale et des voies navigables ;
- effectuer les enquêtes ou les autres missions de contrôle général ou particulier ;
- veiller à l’application de la réglementation en matière d’économie fluviale et de voies navigables ;
- veiller au respect des normes d’hygiène, de sécurité et de sûreté dans le domaine de l’économie fluviale et des voies navigables ;
- inspecter et/ou contrôler techniquement les services, les infrastructures, les engins et les équipements de transport fluvial ;
- émettre des avis techniques sur les ouvrages d’art ou le matériel d’exploitation.
Titre 2 - De l’organisation
Art. 2
L’inspection générale de l’économie fluviale et des voies navigables est dirigée et animée par un inspecteur général qui a rang de directeur général.
Art. 3
L’inspection générale de l’économie fluviale et des voies navigables, outre le secrétariat de direction et la direction administrative et financière, comprend :
- l’inspection de la navigation fluviale ;
- l’inspection des infrastructures ;
- l’inspection des équipements et du matériel de transport.
Chapitre 1 - Du secrétariat de direction
Art. 4
Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- réceptionner et expédier le courrier ;
- analyser sommairement les correspondances et autres documents ;
- saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ;
- et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.
Chapitre 2 - De la direction administrative et financière
Art. 5
La direction administrative et financière est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- gérer le personnel ;
- préparer et exécuter le budget ;
- veiller à l’acquisition et à l’entretien du matériel ;
- gérer les archives et la documentation.
Art. 6
La direction administrative et financière comprend :
- le service administratif et des ressources humaines ;
- le service des finances et du matériel ;
- le service des archives et de la documentation.
Chapitre 3 - De l’inspection de la navigation fluviale
Art. 7
L’inspection de la navigation fluviale est dirigée et animée par un inspecteur qui a rang de directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- contrôler les activités des services de la navigation fluviale ;
- contrôler les procédures d’approbation et d’agrément des activités relatives à la navigation fluviale ;
- diligenter toute enquête ou toute investigation en vue de remédier au dysfonctionnement des services de la navigation fluviale.
Art. 8
L’inspection de la navigation fluviale comprend :
- la division du personnel navigant ;
- la division de la sûreté et de la sécurité de la navigation fluviale.
Chapitre 4 - De l’inspection des infrastructures
Art. 9
L’inspection des infrastructures est dirigée et animée par un inspecteur qui a rang de directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- contrôler et/ou inspecter l’état des infrastructures portuaires, notamment les quais, les entrepôts, les digues, les jetées, les darses ;
- émettre des avis sur les projets de construction de nouvelles infrastructures et des chantiers de construction navale ;
- contrôler les procédures d’approbation et d’agrément des activités relatives à la construction de nouvelles infrastructures ;
- diligenter toute enquête ou toute investigation en vue de remédier au dysfonctionnement des infrastructures.
Art. 10
L’inspection des infrastructures comprend :
- la division du contrôle des infrastructures portuaires ;
- la division des enquêtes et des nouvelles acquisitions.
Chapitre 5 - De l’inspection des équipements et du matériel de transport
Art. 11
L’inspection des équipements et du matériel de transport est dirigée et animée par un inspecteur qui a rang de directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- contrôler et/ou inspecter l’état des équipements et du matériel de transport, notamment les grues, les engins de manutention, les barges, les bateaux et autres matériels ;
- émettre des avis sur les projets d’acquisition de nouveaux équipements des unités fluviales et du chantier de construction navale ;
- contrôler les procédures d’approbation et d’agrément des activités relatives à l’acquisition de nouveaux équipements et du matériel de transport ;
- diligenter toute enquête ou toute investigation en vue de remédier au dysfonctionnement des équipements et du matériel de transport.
Art. 12
L’inspection des équipements et du matériel de transport comprend :
- la division du contrôle et de l’inspection des équipements ;
- la division du contrôle et de l’inspection du matériel de transport.
Titre 3 - Dispositions diverses et finales
Art. 13
L’inspection générale de l’économie fluviale et des voies navigables adresse un rapport trimestriel au Ministre chargé de l’économie fluviale et des voies navigables.
Art. 14
L’inspection générale de l’économie fluviale et des voies navigables prend, en tant que de besoin, les mesures conservatoires nécessaires en vue de préserver l’intérêt du service public et en rend compte au Ministre chargé de l’économie fluviale et des voies navigables.
Art. 15
Les inspecteurs sont choisis parmi les hauts cadres du secteur de l’économie fluviale et des voies navigables. Ils sont assermentés.
Art. 16
Les attributions et l’organisation des services, des divisions, des bureaux et des sections à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du Ministre.
Art. 17
Chaque inspection divisionnaire et la direction centrale disposent d’un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de section ou de chef de bureau.
Art. 18
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
