Titre 1 - Des attributions
Art. 1
La direction générale de l’économie fluviale et des travaux d’entretien des voies navigables est l’organe technique qui assiste le Ministre dans l’exercice de ses attributions en matière d’économie fluviale et de travaux d’entretien des voies navigables.
A ce titre, elle est chargée, notamment, de :
- participer à l’élaboration de la politique du Gouvernement en matière d’économie fluviale et de travaux d’entretien des voies navigables et veiller à son application ;
- élaborer la réglementation en matière d’économie fluviale et veiller à son application ;
- promouvoir la recherche dans le domaine de l’économie fluviale ;
- promouvoir l’économie fluviale en incitant les entreprises à investir dans ce domaine ;
- promouvoir, de concert avec les ministères intéressés, l’écotourisme fluvial ;
- veiller à l’exploitation rationnelle du réseau fluvial ;
- contribuer à la valorisation des bassins fluviaux ;
- veiller à l’entretien des voies navigables ;
- participer, de concert avec les autres administrations concernées, aux enquêtes nautiques ;
- gérer les équipements, le matériel, les finances, les archives et la documentation de la direction générale.
Titre 2 - De l’organisation
Art. 2
La direction générale de l’économie fluviale et des travaux d’entretien des voies navigables est dirigée et animée par un directeur général.
Le directeur général oriente, coordonne, suit et contrôle les activités de la direction générale de l’économie fluviale et des travaux d’entretien des voies navigables.
Art. 3
La direction générale de l’économie fluviale et de l’entretien des voies navigables, outre le secrétariat de direction, comprend :
- la direction de l’économie fluviale ;
- la direction des travaux d’entretien des voies navigables ;
- la direction des affaires administratives et financières ;
- les directions départementales.
Chapitre 1 - Du secrétariat de direction
Art. 4
Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- réceptionner et expédier le courrier ;
- analyser sommairement les correspondances et autres documents ;
- saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ;
- et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.
Chapitre 2 - De la direction de l’économie fluviale
Art. 5
La direction de l’économie fluviale est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- participer à l’élaboration de la politique du Gouvernement en matière d’économie fluviale ;
- élaborer la réglementation en matière d’économie fluviale et veiller à son application ;
- participer au développement de l’écotourisme fluvial ;
- participer aux études en vue de favoriser le développement de l’économie fluviale ;
- contribuer à l’élaboration des rapports trimestriels et annuels de la direction générale.
Art. 6
La direction de l’économie fluviale comprend :
- le service de la promotion de l’économie fluviale ;
- le service de réalisation des projets et programmes.
Chapitre 3 - De la direction des travaux d’entretien des voies navigables
Art. 7
La direction des travaux d’entretien des voies navigables est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- effectuer les études relatives aux travaux d’entretien des voies navigables ;
- assurer la navigabilité du réseau fluvial national par l’entretien des voies navigables ;
- veiller au respect des normes d’entretien des voies navigables ;
- donner des avis techniques sur les travaux d’entretien des voies navigables et les programmes de modernisation des équipements d’entretien des voies navigables ;
- gérer le matériel et le personnel chargé des travaux d’entretien des voies navigables ;
- participer aux enquêtes nautiques ;
- élaborer les procédures d’approbation et d’agrément des activités relatives aux voies navigables.
Art. 8
La direction des travaux d’entretien des voies navigables comprend :
- le service des études hydrographiques et topographiques ;
- le service d’aménagement et des travaux fluviaux ;
- le service du matériel et de l’équipement.
Chapitre 4 - De la direction des affaires administratives et financières
Art. 9
La direction des affaires administratives et financières est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- gérer les affaires administratives ;
- gérer les ressources humaines ;
- préparer et exécuter le budget ;
- veiller à l’acquisition et à l’entretien du matériel et des équipements ;
- gérer la documentation et les archives.
Art. 10
La direction des affaires administratives et financières comprend :
- le service administratif et des ressources humaines ;
- le service des finances et du matériel ;
- le service de la documentation et des archives.
Chapitre 5 - Des directions départementales
Art. 11
Les directions départementales de l’économie fluviale et des travaux d’entretien des voies navigables sont régies par des textes spécifiques.
Titre 3 - Dispositions diverses et finales
Art. 12
Les attributions et l’organisation des services et des bureaux à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du Ministre.
Art. 13
Les chefs de service et les chefs de bureau sont nommés conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 14
Chaque direction centrale dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau.
Art. 15
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République Congo.
