Décret n° 2023-1552 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de l’inspection générale des services de l’énergie, de l’hydraulique et de l’assainissement

L’inspection générale des services de l’énergie, de l’hydraulique et de l’assainissement est l’organe technique qui assiste le Ministre dans l’exercice de ses attributions en matière de contrôle.

A ce titre, elle est chargée, notamment, de :

• veiller au bon fonctionnement des services du ministère et des organismes sous tutelle ;
• évaluer et contrôler l’application de la réglementation en matière d’énergie, d’hydraulique et d’assainissement ;
• évaluer les performances des services par rapport aux objectifs fixés ;
• effectuer le contrôle administratif, juridique, financier, matériel et technique, des services, des programmes et des projets du ministère ainsi que des organismes sous-tutelle ;
• contrôler les stratégies de lutte contre les antivaleurs au sein du ministère ;
• assurer la liaison entre le ministère et les organes de contrôle de l’Etat ;
• accomplir les activités de conseil et d’assistance auprès des directions et des services ;
• procéder à l’évaluation des programmes d’activités et des budgets des services centraux, départementaux ;
• vérifier la régularité des opérations financières de recettes, de dépenses et de trésorerie ;
• contrôler périodiquement les administrateurs et gestionnaires de crédits du ministère ;
• proposer toutes les mesures visant à corriger les insuffisances, les dysfonctionnements et irrégularités relevées au cours des contrôles et vérifications.

L’inspection générale des services de l’énergie, de l’hydraulique et de l’assainissement est dirigée et animée par un inspecteur général qui a rang de directeur général.

L’inspection générale des services de l’énergie, de l’hydraulique et de l’assainissement, outre le secrétariat de direction, le service de la coordination et la division administrative et financière, comprend :

• l’inspection du secteur de l’énergie ;
• l’inspection du secteur de l’hydraulique ;
• l’inspection du secteur de l’assainissement ;
• l’inspection des affaires administratives, juridiques et financières ;
• les inspections départementales.

Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

• réceptionner et expédier le courrier ;
• analyser sommairement les correspondances et autres documents administratifs ;
• saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ;
• et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.

Le service de la coordination est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de :

• suivre la mise en œuvre du plan national de développement des secteurs de l’énergie, de l’hydraulique et de l’assainissement ;
• suivre la mise en œuvre du plan de travail de l’inspection générale ;
• préparer la concertation avec les autres organes de contrôle de l’Etat.

La division administrative et financière est dirigée et animée par un chef de division qui a rang de chef de service.

Elle est chargée, notamment, de :

• gérer le personnel de l’inspection générale ;
• gérer les finances et le matériel de l’inspection générale ;
• gérer les archives et la documentation de l’inspection générale.

L’inspection du secteur de l’énergie est dirigée et animée par un inspecteur divisionnaire qui a rang de directeur.

Elle est chargée, notamment, de :

• évaluer et contrôler l’application des politiques et de la réglementation en matière d’énergie ;
• suivre et évaluer les plans et les programmes relatifs au développement du secteur d’énergie.

L’inspection du secteur de l’énergie comprend :

• la division du suivi et évaluation de la politique et de la réglementation en matière d’énergie ;
• la division des enquêtes et évaluations du secteur de l’énergie.

L’inspection du secteur de l’hydraulique est dirigée et animée par un inspecteur divisionnaire qui a rang de directeur.

Elle est chargée, notamment, de :

• évaluer et contrôler l’application de la politique et de la réglementation en matière d’hydraulique ;
• suivre et évaluer les plans et les programmes relatifs au développement du secteur de l’hydraulique.

L’inspection du secteur de l’hydraulique comprend :

• la division du suivi et évaluation de la politique et de la réglementation en matière d’hydraulique ;
• la division des enquêtes et évaluations du secteur de l’hydraulique.

L’inspection du secteur de l’assainissement est dirigée et animée par un inspecteur divisionnaire qui a rang de directeur.

Elle est chargée, notamment, de :

• évaluer et contrôler l’application de la politique et de la réglementation en matière d’assainissement ;
• suivre et évaluer les plans et les programmes relatifs au développement du secteur de l’assainissement.

L’inspection du secteur de l’assainissement comprend :

• la division du suivi et évaluation de la politique et de la réglementation en matière d’assainissement ;
• la division des enquêtes et évaluations du secteur de l’assainissement.

L’inspection des affaires administratives, juridiques et financières est dirigée et animée par un inspecteur divisionnaire qui a rang de directeur.

Elle est chargée, notamment, de :

• veiller à la gestion optimale des ressources humaines, financières et matérielles du ministère ;
• contrôler la gestion administrative et des ressources humaines, de la formation et du matériel du ministère ;
• effectuer le contrôle technique, administratif, juridique et financier des services et des organismes sous-tutelle ;
• procéder à l’évaluation des programmes d’activités et des budgets des services centraux, départementaux ainsi que des organismes et des projets du ministère.

L’inspection des affaires administratives, juridiques et financières comprend :

• la division du contrôle administratif ;
• la division du contrôle juridique ;
• la division du contrôle financier.

Les inspections départementales sont régies par des textes spécifiques.

Les attributions et l’organisation des secteurs de l’hydraulique, divisions, des services, des sections et des bureaux à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du Ministre.

Chaque inspection divisionnaire dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau.

Le présent décret, qui abroge toutes disposition antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.