Décret n° 2023-1554 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale de l’hydraulique

La direction générale de l’hydraulique est l’organe technique qui assiste le Ministre dans l’exercice de ses attribuions en matière d’hydraulique.

Elle est chargée, notamment, de :

• veiller à l’application du Code de l’eau  ;
• élaborer les projets de loi et des textes réglementaires et veiller à leur application ;
• assurer la promotion et le développement du secteur de l’hydraulique ;
• élaborer et contrôler l’exécution des plans et des programmes nationaux d’équipement du secteur de l’hydraulique ;
• veiller à la gestion des ressources en eau sur toute l’étendue du territoire national ;
• participer à l’élaboration des accords de coopération et veiller à leur application ;
• assurer l’approvisionnement des populations en eau potable sur toute l’étendue du territoire national ;
• promouvoir le développement de l’hydraulique villageoise ;
• évaluer les coûts de production de l’eau ;
• assurer la gestion du patrimoine ;
• gérer les finances, le matériel et les ressources humaines.

La direction générale de l’hydraulique est dirigée et animée par un directeur général.

La direction générale de l’hydraulique, outre le secrétariat de direction et le service informatique, comprend :

• la direction de l’hydraulique ;
• la direction de la réglementation et du contrôle ;
• la direction de la gestion des ressources hydrauliques ;
• la direction des affaires administratives et financières ;
• les directions départementales.

Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

• réceptionner et expédier le courrier ;
• analyser sommairement les correspondances et autres documents ;
• saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ;
• et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.

Le service informatique est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de :

• gérer le matériel informatique de la direction générale ;
• assurer la vulgarisation et l’utilisation de l’outil informatique à la direction générale ;
• développer l’utilisation des logiciels spécifiques au domaine de l’hydraulique ;
• élaborer les plans de développement informatiques de la direction générale.

La direction de l’hydraulique est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de :

• élaborer les plans et les programmes nationaux d’équipement hydraulique et en assurer la mise en œuvre ;
• réaliser les études de projets d’alimentation en eau potable ;
• promouvoir la politique d’animation et de sensibilisation des populations pour la maintenance et l’entretien des équipements hydrauliques en milieu rural ;
• concevoir et réaliser des réseaux d’hydraulique urbaine ainsi que des dispositifs d’hydraulique en milieu rural ;
• assurer l’approvisionnement en eau, en milieu agricole et pastoral ;
• suivre la production, le transport et la distribution de l’eau en milieu urbain et rural ;
• inventorier les sites d’hydraulique ;
• participer à l’élaboration de la réglementation en matière de production, de transport, de distribution d’eau ;
• promouvoir les technologies appropriées d’alimentation en eau potable.

La direction de l’hydraulique comprend :

• le service de l’hydraulique urbaine ;
• le service de l’hydraulique rurale.

La direction de la réglementation et du contrôle est dirigée et animée par un directeur.

Elle est chargée, notamment, de :

• élaborer la réglementation en matière d’eau et veiller à son application ;
• évaluer les coûts de production de l’eau ;
• délivrer les certificats de construction des systèmes d’approvisionnent en eau potable sur toute l’étendue du territoire national ;
• assurer le contrôle de la qualité des eaux produites et veiller à l’application des normes de potabilisation et de rejet ;
• donner un avis technique sur les contrats élaborés dans le secteur de l’hydraulique ;
• évaluer l’exécution des marchés publics du secteur de l’eau ;
• définir les conditions d’exploitation des systèmes d’hydraulique en milieu urbain et rural.

La direction de la réglementation et du contrôle comprend :

• le service de la réglementation ;
• le service du contrôle.

La direction de la gestion des ressources hydrauliques est dirigée et animée par un directeur.

Elle est chargée, notamment, de :

• assurer la coordination des activités des différentes structures intervenant dans le secteur de l’eau ;
• gérer les ressources en eau sur toute l’étendue du territoire national et en évaluer les potentialités ;
• suivre l’évolution de la qualité des eaux de surface et des eaux sous terraines ;
• centraliser et traiter les statistiques hydrauliques et en assurer la diffusion ;
• établir le bilan des ressources en eau.

La direction de la gestion des ressources hydrauliques comprend :

• le service d’hydrologie et d’hydrogéologie ;
• le service de gestion intégrée des ressources en eau ;
• le service de coordination des activités du secteur eau.

La direction des affaires administratives et financières est dirigée et animée par un directeur.

Elle est chargée, notamment, de :

• gérer les ressources humaines ;
• gérer les finances et le matériel ;
• gérer les archives et la documentation.

La direction des affaires administratives et financières comprend :

• le service administratif et du personnel ;
• le service des finances et du matériel ;
• le service des archives et de la documentation.

Les directions départementales sont régies par des textes spécifiques.

Les attributions et l’organisation des services et des bureaux à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du Ministre.

Chaque direction centrale dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau.

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.