Titre 1 - Des attributions
Art. 1
La direction générale de l’assainissement est l’organe technique qui assiste le Ministre dans l’exercice de ses attributions en matière de coordination et de gestion des services d’assainissement.
A ce titre, elle est chargée, notamment, de :
- assurer la coordination des actions des entités concernées par la gestion des services d’assainissement ;
- élaborer, de concert avec les entités concernées par la gestion des services d’assainissement, les stratégies et les plans d’investissement en matière d’assainissement traduisant les options du Gouvernement ;
- veiller à l’application de la politique nationale en matière d’assainissement ;
- entretenir les relations de collaboration entre les directions générales et autres secteurs impliqués dans la gestion de l’assainissement ;
- assister les mairies et autres institutions dans la réalisation des projets d’assainissement, la création des décharges et des unités de recyclage des déchets ;
- assurer la coordination des activités de validation des études de projets en matière d’assainissement ;
- coordonner toute action ou opération internationale se rattachant directement ou indirectement à l’assainissement ;
- promouvoir les technologies appropriées en matière d’assainissement ;
- participer à l’élaboration des accords de coopération en matière d’assainissement ;
- élaborer les projets de loi et textes réglementaires d’assainissement en matière d’eaux usées, excrétas et eaux fluviales et veiller à leur application ;
- assurer la gestion du patrimoine d’assainissement en matière d’eaux usées, excrétas et eaux pluviales sur toute l’étendue du territoire national ;
- mettre en œuvre la politique nationale d’assainissement en matière d’eaux usées, excrétas et eaux fluviales ;
- contrôler la gestion des services d’assainissement en matière d’eaux usées, excrétas et eaux pluviales ;
- définir les normes d’assainissement en matière d’eaux usées, excrétas et eaux pluviales et veiller à leur respect ;
- concevoir et réaliser des réseaux en assainissement urbain ainsi que des dispositifs d’assainissement en milieu rural ;
- promouvoir la politique d’animation et de sensibilisation des populations à la maintenance des ouvrages d’assainissement en matière d’eaux usées, excrétas et eaux pluviales ;
- assurer les missions de maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’œuvre, la conception et le contrôle des études et des travaux des infrastructures d’assainissement en matière d’eaux usées, excrétas et eaux pluviales ;
- promouvoir les politiques de revalorisation des déchets d’assainissement à des fins énergétiques ou agricoles ;
- assurer la valorisation des sous-produits des stations d’épuration et de certains déchets solides à des fins énergétiques ou agricoles ;
- participer à la recherche des solutions potentielles liées à l’environnement et au développement durable ;
- suivre la réalisation ou l’évaluation des études d’impact sur l’environnement ;
- gérer les finances, le matériel et les ressources humaines.
Titre 2 - De l’organisation
Art. 2
La direction générale de l’assainissement est dirigée et animée par un directeur général.
Art. 3
La direction générale de l’assainissement, outre le secrétariat de direction, le service des systèmes d’information et de documentation, comprend :
- la direction de la coordination des services d’assainissement ;
- la direction de la gestion de l’assainissement ;
- la direction de la réglementation et du contrôle ;
- la direction des affaires administratives et financières ;
- les directions départementales.
Chapitre 1 - Du secrétariat de direction
Art. 4
Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- réceptionner et expédier le courrier ;
- analyser sommairement les correspondances et autres documents ;
- saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ;
- et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.
Chapitre 2 - Du service des systèmes d’information et de documentation
Art. 5
Le service des systèmes d’information et de documentation est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- assurer la mise en œuvre et le suivi des actions de communication interne et externe du ministère ;
- préparer et participer aux activités d’information et de communication du ministère ;
- assurer l’organisation et la gestion des nouvelles technologies de l’information au niveau du ministère ;
- assurer la sensibilisation, l’information, l’éducation et la formation au public en matière d’assainissement ;
- collecter les documents pour l’archivage ;
- gérer les archives et la documentation nationales en matière d’assainissement ;
- gérer le parc informatique de la direction générale ;
- développer l’utilisation de l’informatique par des logiciels spécifiques en assainissement ;
- élaborer les plans de développement informatiques de la direction générale.
Chapitre 3 - De la direction de la coordination des services d’assainissement
Art. 6
La direction de la coordination des services d’assainissement est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- assurer la coordination des actions des entités concernées par la gestion des services d’assainissement ;
- élaborer, de concert avec les entités concernées par la gestion des services d’assainissement, les stratégies et les plans d’investissement en matière d’assainissement traduisant les options du Gouvernement ;
- assister les mairies et autres institutions dans la réalisation des projets d’assainissement, la création des décharges et des unités de recyclage des déchets ;
- entretenir une collaboration étroite avec les ministères et entités impliqués dans la politique de l’assainissement ;
- assurer la coordination des activités de validation des études de projets en matière d’assainissement ;
- coordonner toute action ou opération internationale se rattachant directement ou indirectement à l’assainissement ;
- promouvoir les technologies appropriées en matière d’assainissement ;
- participer à l’élaboration des accords de coopération en matière d’assainissement.
Art. 7
La direction de la coordination des services d’assainissement comprend :
- le service de la coordination ;
- le service de la promotion des services d’assainissement ;
- le service des études, de la planification et du développement.
Chapitre 4 - De la direction de la gestion de l’assainissement
Art. 8
La direction de la gestion de l’assainissement est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- élaborer les projets de lois et des textes réglementaires d’assainissement en matière d’eaux usées, excrétas et eaux fluviales et veiller à leur application ;
- mettre en œuvre la politique nationale d’assainissement en matière d’eaux usées, excrétas et eaux pluviales ;
- assurer la gestion du patrimoine d’assainissement en matière d’eaux usées, excrétas et eaux pluviales sur toute l’étendue du territoire national et en évaluer les potentialités ;
- contrôler la gestion des services d’assainissement en matière d’eaux usées, excrétas et eaux pluviales ;
- définir les normes d’assainissement en matière d’eaux usées, excrétas et eaux pluviales et veiller à leur respect ;
- concevoir et réaliser des réseaux en assainissement urbain ainsi que des dispositifs d’assainissement en milieu rural ;
- promouvoir la politique d’animation et de sensibilisation des populations à la maintenance des ouvrages d’assainissement en matière d’eaux usées, excrétas et eaux pluviales ;
- assurer les missions de maîtrise d’ouvrage ou de maître d’œuvre, la conception et le contrôle
- des études et des travaux des infrastructures d’assainissement en matière d’eaux usées, excrétas et eaux pluviales ;
- promouvoir les politiques de revalorisation des déchets à des fins énergétiques ou agricoles ;
- assurer la valorisation des sous-produits des stations d’épuration et de certains déchets solides à des fins énergétiques ou agricoles.
Art. 9
La direction de la gestion de l’assainissement comprend :
- le service de l’assainissement urbain ;
- le service de l’assainissement rural ;
- le service de la valorisation des déchets ;
- le service des travaux d’assainissement.
Chapitre 5 - De la direction de la réglementation et du contrôle
Art. 10
La direction de la réglementation et du contrôle est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- élaborer la réglementation en matière d’assainissement et veiller à son application ;
- donner un avis technique sur les contrats élaborés dans le secteur de l’assainissement en matière d’eaux usées, excrétas et eaux pluviales ;
- donner son avis technique pour toute construction de systèmes d’assainissement en matière d’eaux usées, excrétas et eaux pluviales ;
- évaluer l’exécution des marchés publics dans le secteur de l’assainissement, en matière d’eaux usées, excrétas et eaux pluviales ;
- contrôler et faire appliquer les lois et règlements d’assainissement en matière d’eaux usées, excrétas et eaux pluviales.
Art. 11
La direction de la réglementation et du contrôle comprend :
- le service de la réglementation ;
- le service du contrôle.
Chapitre 6 - De la direction des affaires administratives et financières
Art. 12
La direction des affaires administratives et financières est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- gérer les affaires administratives et le personnel ;
- gérer les finances et le matériel ;
- gérer les archives et la documentation ;
- veiller à la formation du personnel.
Art. 13
La direction des affaires administratives et financières comprend :
- le service administratif et du personnel ;
- le service des finances et du matériel ;
- le service des archives et de la documentation ;
- le service de la formation.
Chapitre 7 - Des directions départementales
Art. 14
Les directions départementales de l’assainissement sont régies par des textes spécifiques.
Titre 3 - Dispositions diverses et finales
Art. 15
Les attributions et l’organisation des services et bureaux à créer, en tant que besoin, sont fixées par arrêté du Ministre.
Art. 16
Chaque direction centrale dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau.
Art. 17
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
