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Décret
En vigueur

Décret n° 2023-1740 du 12 octobre 2023 portant approbation du document conceptuel du programme national de filets sociaux 2023-2026

Signé le
12 oct. 2023
Journal officiel
n° 2023-42
Identifiant
COG-D-2023-1740

Note de tête du document

Décret n° 2023-1740 du 12 octobre 2023 portant approbation du document conceptuel du programme national de filets sociaux 2023-2026 (JO 2023-42)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est approuvé le document conceptuel du programme national de filets sociaux 2023-2026, dont le texte est annexé au présent décret.

Art. 2

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.