Titre 1 - De l’organisation
Art. 1
Le ministère de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo comprend :
- le cabinet ;
- les structures rattachées au cabinet ;
- l’inspection générale ;
- les directions générales.
Chapitre 1 - Du cabinet
Art. 2
Placé sous l’autorité d’un directeur, le cabinet est l’organe de conception, de coordination, d’animation et de contrôle qui assiste le Ministre dans son action.
Il est chargé de régler, au nom du Ministre et par délégation, les questions politiques, administratives et techniques relevant du ministère.
La composition du cabinet et les modalités de nomination de ses membres sont définies par la réglementation en vigueur.
Chapitre 2 - Des structures rattachées au cabinet
Art. 3
Les structures rattachées au cabinet sont :
- la direction des études et de la planification ;
- la direction de la coopération ;
- la direction des systèmes d’information et de la communication ;
- la direction du fonds pour la protection de l’environnement ;
- la cellule de gestion des marchés publics.
Section 1 - De la direction des études et de la planification
Art. 4
La direction des études et de la planification est régie par des textes spécifiques.
Section 2 - De la direction de la coopération
Art. 5
La direction de la coopération est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de :
- participer à l’élaboration de la politique de coopération en matière de préservation de l’environnement, de développement durable et bassin du Congo ;
- promouvoir la coopération régionale, sous-régionale et internationale en matière de préservation de l’environnement, de développement durable et bassin du Congo ;
- participer aux travaux des commissions mixtes ;
- veiller à l’application des conventions, des protocoles d’accord et des contrats ;
- participer aux conférences et aux séminaires internationaux relatifs à la préservation de l’environnement, au développement durable et au bassin du Congo ;
- promouvoir la coopération avec les organismes intergouvernementaux d’information et de coopération en matière de préservation de l’environnement, de développement durable et bassin du Congo ;
- promouvoir la coopération avec les organisations non gouvernementales nationales et internationales en matière de gestion et de conservation de la nature.
Art. 6
La direction de la coopération comprend :
- le service de la coopération bilatérale ;
- le service de la coopération multilatérale.
Section 3 - De la direction des systèmes d’information et de la communication
Art. 7
La direction des systèmes d’information et de la communication est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- élaborer et suivre les schémas directeurs de l’informatisation du ministère ;
- appuyer techniquement les services centraux en matière de digitalisation ;
- assister les directions dans l’utilisation des technologies de l’information et de la communication ;
- harmoniser et rentabiliser les ressources informatiques ;
- assurer la maintenance du parc informatique et veiller à la connectivité internet ;
- animer le site web et les plateformes numériques du ministère ;
- assurer, pour le compte du ministère, le suivi du projet intranet gouvernemental ;
- élaborer le plan annuel de communication digitale et veiller au marketing digital ;
- gérer les relations avec la presse et assurer les publications pour le compte du ministère ;
- concevoir et mettre en œuvre, en collaboration avec les structures concernées, les plans annuels de communication ;
- gérer l’information et les relations publiques ;
- participer à la production et à la diffusion des émissions, des programmes et des documents audiovisuels dans le domaine de sa compétence.
Art. 8
La direction des systèmes d’information et de la communication comprend :
- le service de la communication ;
- le service de l’exploitation ;
- le service de la maintenance.
Section 4 - De la direction du fonds pour la protection de l’environnement
Art. 9
La direction du fonds pour la protection de l’environnement est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- préparer et exécuter le budget du fonds pour la protection de l’environnement ;
- veiller au respect de la répartition des recettes au profit des différents bénéficiaires conformément aux décisions du comité de gestion ;
- suivre le recouvrement des recettes ;
- suivre l’encaissement des recettes par le trésor public ;
- suivre l’affectation des recettes au fonds pour la protection de l’environnement par le trésor public ;
- préparer les réunions du comité de gestion du fonds ;
- exécuter les délibérations du comité de gestion ;
- élaborer les procès-verbaux des réunions du comité de gestion ;
- préparer le compte administratif et de gestion ;
- participer à l’élaboration des programmes d’activités et du budget de l’administration ;
- veiller à la conformité des dépenses.
Art. 10
La direction du fonds pour la protection de l’environnement comprend :
- le service de la programmation ;
- le service de la comptabilité.
Section 5 - De la cellule de gestion des marchés publics
Art. 11
La cellule de gestion des marchés publics est régie par des textes spécifiques.
Chapitre 3 - De l’inspection générale
Art. 12
L’inspection générale, dénommée inspection générale des services de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo, est régie par des textes spécifiques.
Chapitre 4 - Des directions générales
Art. 13
Les directions générales, régies par des textes spécifiques, sont :
- la direction générale de l’environnement ;
- la direction générale du développement durable ;
- la direction générale du bassin du Congo.
Titre 2 - Dispositions diverses et finales
Art. 14
Les attributions et l’organisation des services et des bureaux à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du Ministre.
Art. 15
Chaque direction centrale dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau.
Art. 16
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieurs contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
