Décret n° 2023-1806 du 30 décembre 2023 modifiant le décret n° 99-136 bis du 14 août 1999 portant création du parc national de Conkouati-Douli

Les dispositions des articles 2, 3 et 4 du décret n° 99-136 bis du 14 août 1999 susvisé sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit :

Article 2 nouveau : Le parc national de ConkouatiDouli s’étend sur une superficie de 795.550 hectares. Il comprend une partie continentale couvrant une superficie de 368.050 hectares et une partie marine d’une superficie de 427.500 hectares. Ses limites modifiées sont définies ainsi qu’il suit :

• au Nord : du village de Cotovindou, suivant la frontière entre le Congo et le Gabon, jusqu’au point d’intersection avec la route nationale n° 5 et le Gabon ;
• à l’Ouest : du point d’intersection avec la route nationale n° 5 et le Gabon par la route puis la frontière terrestre entre le Congo et le Gabon jusqu’au point A de coordonnées 3° 57’9,5 S et 11° 8’28 E situé sur la côte Atlantique, à proximité de l’embouchure de la lagune Mikoundji.
• Du point A, suivant la ligne de frontière marine entre le Congo et le Gabon jusqu’au point B de coordonnées 4°49’34,55”S et 10°27’38,92”E situé à 76,32 milles marins (141,34 kilomètres).
• au Sud : du point B par une droite de 17, 81 milles marins (32,98 kilomètres) orientée au Sud-Est géographique jusqu’au point C de coordonnées 4° 58’56,3”S et 10° 40’5,4”E.
• Du point C par une droite de 55,28 milles marins (102,38 kilomètres), parallèle à la frontière maritime entre le Congo et le Gabon jusqu’au point D de coordonnées 4° 20’22,4” S et 11° 9’0,2” E.
• Du point D par une droite de 18,14 milles marins (33,60 kilomètres) orientée au Sud-Est géographique jusqu’au point E de coordonnées 4°30’6,9”S et 11°21’26,4”E
• Du point E par une droite parallèle, à la frontière maritime entre le Congo et le Gabon et aboutissant à un point F situé à Victoria plage : 4°20’S et 11°32’02”E. De ce point suivant la plage jusqu’à la rive gauche du fleuve Noumbi. De cette rive suivant le cours de Noumbien amont jusqu’au confluent avec la rivière Mbao ; puis par la rivière Mbao en amont jusqu’à l’affluent dont la source est la plus à l’Ouest du carrefour des routes Loukéma-Kondo Soungou et LoulémaTchikoundou ; puis de ce lieu-dit par une ligne allant de cette source jusqu’à son intersection, village Louléma, avec la route Youngou-Tchizalamou et/ou Kondo-Soungou ; puis de ce point par la route jusqu’à Tchizalamou.
• à l’Est : du carrefour de Tchizalamou par la route Tchizalamou-Youbi la plus à l’Ouest entre les deux villages ; puis de la route Youbi-Poumbou par Nkola jusqu’au pont de la Noumbi, en aval du confluent NoumbiLoubanguila, puis de Noumbi jusqu’au pont de la route Bioko-Cotovindou puis de ce point par la route jusqu’à Cotovindou.

Article 3 nouveau : Le parc national Conkouati-Douli a pour objectifs :

• la conservation des bassins versants tributaires des fleuves et des rivières Noumbi Ngongo, Louvandji, Douli, Mouissa, et d’autres sources d’eau ;
• la conservation de la diversité biologique : de la flore, de la faune, ressources génétiques, du sol, de l’atmosphère ;
• la préservation des écosystèmes forestiers, des savanes, laguno lacustres et marins dans leur état naturel ;
• la promotion et le développement et/ou la recherche scientifique ;
• la promotion et le développement du tourisme ;
• la protection et/ou la conservation des sites historiques et archéologiques ainsi que les beautés des paysages ;
• l’utilisation rationnelle et durable des zones périphériques et/ou tampons au parc national ainsi que leurs ressources ;
• l’éducation environnementale ;
• la surveillance continue de l’environnement.

Article 4 nouveau : Les populations riveraines ont libre accès au site du parc national de Conkouati-Douli, pour l’exercice durable et raisonné de leurs activités traditionnelles de subsistance, notamment les activités agro-pastorales et de pêche traditionnelle, conformément aux textes en vigueur. Elles doivent se plier et satisfaire aux règles édictées dans le plan d’aménagement et le règlement intérieur de la réserve marine communautaire.

Le plan d’aménagement du parc national de Conkouati-Douli prévoit une zone centrale, une zone d’écodéveloppement et une zone périphérique et/ou zone tampon. Ce plan d’aménagement est adopté par décret en Conseil des Ministres.

Nonobstant les dispositions de l’alinéa 1 de l’article 4 nouveau ci-dessus, sont et demeurent interdites dans le parc national de Conkouati-Douli, toutes activités pouvant générer des impacts négatifs majeurs sur la biodiversité, parmi lesquelles :

• le stockage, l’enfouissement, le déversement, l’épandage des déchets toxiques, polluants, radioactifs ou tout autre produit dangereux ;
• l’introduction et l’usage des explosifs et des pièges ;
• le braconnage, le commerce, la capture intentionnelle et/ou la détention d’espèces intégralement ou partiellement protégées ;
• la pratique du chalutage et de la pêche industrielle sous toutes ses formes, en dehors des zones légalement autorisées ;
• la pratique de la chasse sous toutes ses formes ;
• les feux de brousse ;
• les techniques de pêche non-conventionnelle et la pêche INN ;
• toutes activités pouvant générer des impacts négatifs sur la biodiversité marine.

Des textes subséquents peuvent être pris pour cantonner certaines activités dans les zones dites d’écodéveloppement, périphériques et/ou tampons du parc national Conkouati-Douli.

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.