Décret n° 2023-63 du 24 février 2023 portant attributions et organisation de la direction générale des finances et de l’équipement

La direction générale des finances et de l’équipement est l’organe technique qui assiste le Ministre en charge de la sécurité dans l’exercice de ses attributions en matière de gestion financière, d’équipement et d’infrastructures.

A ce titre, elle est chargée, notamment, de :

• gérer les fonds communs à toutes les structures techniques relevant du ministère en charge de la sécurité ;
• coordonner l’action de l’ensemble des services financiers de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi que ceux des autres structures techniques relevant du ministère en charge de la sécurité ;
• assurer le contrôle et la vérification des ressources financières et matérielles mises à la disposition de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi que celles des autres structures techniques relevant du ministère en charge de la sécurité ;
• définir et centraliser, de concert avec les administrations intéressées, les besoins des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi que ceux des autres structures techniques relevant du ministère en charge de la sécurité ;
• initier les politiques générales en matière de gestion financière et comptable, d’équipement et d’infrastructures ;
• centraliser et élaborer les avant-projets de budget de l’ensemble des structures de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi que ceux des autres structures techniques relevant du ministère en charge de la sécurité ;
• coordonner les travaux de préparation du budget d’investissement de la police nationale et de la gendarmerie nationale, ainsi que celui des autres structures techniques relevant du ministère en charge de la sécurité, et en suivre l’exécution ;
• identifier, de concert avec les autres organes de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les besoins en formation des personnels dans les filières techniques et administratives ;
• entreprendre, de concert avec les autres organes de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les actions de coopération avec les partenaires extérieurs en matière de formation dans les filières administratives, financières, matérielles et logistiques ainsi que de toute autre formation en rapport avec le soutien de l’homme au bénéfice de l’ensemble des structures techniques relevant du ministère en charge de la sécurité ;
• organiser, de concert avec les organes de la police nationale et de la gendarmerie nationale, ainsi que les autres organes techniques relevant du ministère en charge de la sécurité, les formations de la filière administrative, financière, matérielle et logistique ;
• procéder au pré-traitement des opérations de solde, à la liquidation des droits à pension et au capital décès pour le compte des personnels de la police nationale et de la gendarmerie nationale, ainsi que ceux des autres structures techniques relevant du ministère en charge de la sécurité ;
• acquérir les équipements et en pourvoir l’ensemble des services techniques relevant du ministère en charge de la sécurité ;
• mener les études relatives à la réalisation des infrastructures ;
• acquérir les matériels d’habillement, de campement, de couchage et d’ameublement et en pourvoir les services ;
• assurer le contrôle, la surveillance technique des équipements, des infrastructures et des armements ;
• acquérir les vivres et en approvisionner l’ensemble des services relevant du ministère en charge de la sécurité ;
• veiller à la dotation en matériel d’intendance et à la satisfaction des droits à l’alimentation des personnels de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi que ceux des autres structures relevant du ministère en charge de la sécurité ;
• acquérir et approvisionner les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale, ainsi les autres structures relevant du ministère en charge de la sécurité, en armements, en munitions et en matériels spécifiques ;
• veiller au respect de la réglementation technique en matière d’armements, de munitions et de matériels spécifiques ;
• connaître du contentieux dans les domaines techniques relatifs à la solde des personnels de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi que ceux des autres structures techniques relevant du ministère en charge de la sécurité ;
• procéder, pour le compte du ministère, à la signature de tout contrat dans le domaine financier, de l’équipement et des infrastructures, liant les organes techniques relevant du ministère en charge de la sécurité aux tiers ;
• entreprendre des œuvres sociales au bénéfice des personnels du ministère en charge de la sécurité ;
• satisfaire aux besoins essentiels des personnels relevant du ministère en charge de la sécurité, en matière socio-sanitaire, d’aide au logement et des prêts sociaux de toute nature.

La direction générale des finances et de l’équipement est dirigée et animée par un officier général ou supérieur du grade de colonel.

La direction générale des finances et de l’équipement, outre les services rattachés au directeur général, comprend :

• la direction des services financiers ;
• la direction de la solde et des pensions ;
• la direction de l’équipement et des infrastructures ;
• la direction de l’armement et des munitions ;
• la direction de l’intendance ;
• la direction des œuvres sociales ;
• la direction du personnel et de la formation.

Les services rattachés au directeur général sont coordonnés par un officier supérieur du grade de colonel. Il a rang de directeur.

Il est chargé, notamment, de :

• assurer le relais de l’action du directeur général auprès des structures subordonnées ;
• coordonner l’action de l’ensemble des services rattachés au directeur général ;
• assurer la gestion administrative et la chancellerie au profit des personnels relevant des services rattachés au directeur général ;
• préparer les réunions et les actions de communication du directeur général ;
• organiser le service de permanence et de garde au siège de la direction générale ;
• et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.

Les services rattachés au directeur général, outre le bureau sécurité, sont :

• le secrétariat de direction ;
• le service des systèmes d’information et de la communication ;
• le service général ;
• le service du protocole ;
• le service de la documentation.

Le bureau sécurité est dirigé et animé par un chef de bureau.

Il est chargé notamment d’assurer la sécurité du directeur général.

Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un officier supérieur qui a rang de chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

• réceptionner et expédier le courrier ;
• analyser sommairement les correspondances et autres documents ;
• saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ;
• assurer le protocole du directeur général ;
• et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.

Le service des systèmes d’information et de la communication est dirigé et animé par un officier supérieur qui a rang de chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

• assurer la conception des logiciels, le traitement des textes et de la maintenance des équipements informatiques ;
• assurer la communication de la direction générale.

Le service général est dirigé et animé par un officier supérieur ou subalterne.

Il est chargé du service général et du casernement au sein de la direction générale.

Le service du protocole est dirigé et animé par un officier supérieur ou subalterne.

Il est chargé des relations publiques.

Le service de la documentation est dirigé et animé par un officier supérieur ou subalterne.

Il assure la gestion de la documentation de la direction générale.

La direction des services financiers est dirigée et animée par un directeur, officier supérieur du grade de colonel.

Elle est chargée, notamment, de :

• centraliser et élaborer les avant-projets de budget de la direction générale ;
• gérer le budget de la direction générale ;
• gérer les fonds de la direction générale ;
• gérer les fonds communs à toutes les structures techniques relevant du ministère en charge de la sécurité ;
• faire appliquer les règles relatives à la comptabilité deniers ;
• assurer le contrôle et la vérification des comptes de l’ensemble des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi que ceux des autres structures techniques relevant du ministère en charge de la sécurité.

La direction des services financiers comprend :

• le service des finances et de la comptabilité ;
• le service du budget ;
• le service du contrôle et de la vérification.

La direction de la solde et des pensions est dirigée et animée par un directeur, officier supérieur du grade de colonel.

Elle est chargée, notamment, de :

• préparer et traiter les différentes opérations de solde au bénéfice des personnels de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi que ceux des autres structures techniques relevant du ministère en charge de la sécurité ;
• assurer la pré-liquidation des dossiers de pension et le traitement des dossiers de capital décès au profit des personnels de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi que ceux des autres structures techniques relevant du ministère en charge de la sécurité ;
• assurer le paiement des allocations familiales aux administrés en cas de contentieux et le reversement des délégations aux tiers bénéficiaires ;
• connaître du contentieux dans les domaines techniques relatifs à la solde des personnels de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi que ceux des autres structures techniques relevant du ministère en charge de la sécurité ;
• veiller au respect de la réglementation applicable en matière de solde ;
• contrôler la régularité des dossiers de solde soumis au traitement ;
• veiller aux droits des personnels en matière de solde, d’indemnités diverses et d’allocations familiales.

La direction de la solde et des pensions comprend :

• le service de la solde ;
• le service des pensions et du capital décès ;
• le service du contrôle de gestion et du contentieux.

La direction de l’équipement et des infrastructures est dirigée et animée par un directeur, officier supérieur du grade de colonel.

Elle est chargée, notamment, de :

• élaborer les programmes d’équipement et de réalisation des infrastructures ;
• assurer le contrôle et la surveillance technique des matériels et des équipements mis à la disposition des structures de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi que ceux des autres structures techniques relevant du ministère en charge de la sécurité ;
• participer, de concert avec les organes de passation des marchés publics, à la passation et au suivi des marchés pour le compte de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi que des autres structures techniques relevant du ministère en charge de la sécurité ;
• assurer la maîtrise d’ouvrage de concert avec la cellule de passation des marchés du ministère en charge de la police nationale et de la gendarmerie nationale ;
• concevoir et élaborer, de concert avec les structures concernées, les plans d’infrastructures de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi que ceux des autres structures techniques relevant du ministère en charge de la sécurité ;
• mener des études et assurer le contrôle technique des travaux immobiliers et d’infrastructures de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi que ceux des autres structures techniques relevant du ministère en charge de la sécurité ;
• acquérir et entretenir le patrimoine des services de police et de gendarmerie ainsi que celui des autres structures techniques relevant du ministère en charge de la sécurité ;
• acquérir le matériel technique et spécifique ainsi que les effets d’habillement, de couchage, de campement et d’ameublement des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale ;
• gérer le parc automobile et nautique des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale ;
• faire appliquer les règles relatives à la comptabilité matières ;
• assurer la gestion administrative des infrastructures de la police et de la gendarmerie nationale ;
• coordonner les travaux de préparation du budget d’investissement.

La direction de l’équipement et des infrastructures comprend :

• le service de l’équipement et des approvisionnements ;
• le service des infrastructures et du patrimoine ;
• le service de la planification ;
• le service de la maintenance et du casernement ;
• la base de transit.

La direction de l’armement et des munitions est dirigée et animée par un directeur, officier supérieur du grade de colonel.

Elle est chargée, notamment, de :

• approvisionner les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale, ainsi que les autres structures relevant du ministère en charge de la sécurité, en armements, munitions et en matériels spécifiques ;
• gérer et entretenir les stocks d’armements, de munitions et de matériels spécifiques des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi que ceux des autres structures relevant du ministère en charge de la sécurité ;
• assurer le contrôle et la surveillance techniques des armements et des munitions mis à la disposition des structures de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi que ceux des autres structures relevant du ministère en charge de la sécurité ;
• tenir la comptabilité des armements et des munitions.

La direction de l’armement et des munitions comprend :

• le service de l’armement ;
• le service des munitions ;
• le service technique et de la maintenance.

La direction de l’intendance est dirigée et animée par un directeur, officier supérieur du grade de colonel.

Elle est chargée, notamment, de :

• élaborer la réglementation relative au fonctionnement des ordinaires et à l’approvisionnement en vivres et en matériels de subsistance ;
• réceptionner, stocker et distribuer le matériel d’intendance ;
• assurer les approvisionnements en vivres, leur stockage et leur distribution ;
• gérer les magasins de cession ;
• tenir la comptabilité denrées ;
• assurer la maintenance des matériels de subsistance ;
• s’assurer de la bonne qualité des vivres servis aux unités et organiser des contrôles périodiques ;
• s’assurer de la bonne tenue de l’environnement immédiat du policier et du gendarme.

La direction de l’intendance comprend :

• le service des subsistances et des approvisionnements ;
• le service de l’hygiène alimentaire et environnementale ;
• le service des ateliers et des magasins de cession ;
• le service des matériels de l’ordinaire.

La direction des œuvres sociales est dirigée et animée par un directeur, officier supérieur du grade de colonel.

Son action s’exerce au profit de l’ensemble des personnels évoluant au sein du ministère en charge de la sécurité et de l’ordre public et en particulier :

• aux policiers, gendarmes et personnel civil en activité et de leur famille ;
• aux veuves non remariées et aux orphelins mineurs des personnels civils évoluant au sein du ministère en charge de la sécurité, décédés en mission commandée ;
• aux anciens policiers, gendarmes et personnel civil ayant évolué au sein de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

La direction des œuvres sociales est chargée, notamment, de :

• entreprendre des œuvres sociales au bénéfice des personnels du ministère en charge de la sécurité ;
• satisfaire aux besoins essentiels des personnels du ministère en charge de la sécurité, en matière socio-sanitaire, d’aide au logement et des prêts sociaux de toute nature.

La direction des œuvres sociales comprend :

• le service des œuvres sociales et du soutien de l’homme ;
• le service des études et de la planification ;
• le service du suivi des cadres.

La direction du personnel et de la formation est dirigée et animée par un officier supérieur du grade de colonel.

Elle est chargée, notamment, de :

• gérer le personnel de la direction générale ;
• traiter le travail d’avancement et de chancellerie au profit des personnels de la direction générale ;
• identifier, de concert avec les autres organes du ministère en charge de la sécurité, les besoins en formation des personnels dans les filières techniques et administratives ;
• organiser, de concert avec les autres organes concernés, les formations de la filière administrative, financière, matérielle et logistique ;
• assurer, de concert avec les administrations intéressées, le suivi des personnels en stage à l’étranger ;
• organiser les activités sportives et récréatives au profit des personnels de la direction générale.

La direction du personnel et de la formation comprend :

• le service du personnel ;
• le service de la formation et de l’instruction ;
• le service du sport et des activités récréatives.

Les attributions et l’organisation des services, des bureaux et des sections à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté.

Chaque direction centrale dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau.

Les directeurs centraux sont nommés par décret du Président de la République.

Ils perçoivent les indemnités prévues par les textes en vigueur.

Les chefs de service et les chefs de bureau sont nommés par arrêté du Ministre chargé de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

Ils perçoivent les indemnités prévues par les textes en vigueur.

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera publié au Journal officiel de la République du Congo.