Titre 1 - Des attributions
Art. 1
La direction générale du plan et du développement est l’organe technique qui assiste le Ministre chargé du plan dans l’exercice de ses attributions en matière de plan et de développement.
A ce titre, elle est chargée, notamment, de :
- élaborer la règlementation dans les domaines du plan et du développement ;
- concevoir et proposer la législation en matière de politique d’investissement ;
- concevoir les politiques et les stratégies de développement ;
- élaborer les plans et les programmes de développement et en suivre la mise en œuvre ;
- identifier et déterminer la localisation des investissements publics et les pôles de développement ;
- élaborer le programme d’investissement public ;
- élaborer le compte administratif du budget de l’Etat, volet investissement ;
- coordonner l’élaboration des cadres de dépenses à moyen terme ministériels ;
- assurer le suivi de l’élaboration par les conseils départementaux des contrats de plan Etat-départements, et ce, de concert avec les ministères en charge de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ainsi que tout autre ministère concerné ;
- assurer, de concert avec les ministères concernés, le suivi et la mise en œuvre des objectifs de développement durable, de l’agenda 2063 et des autres engagements internationaux ;
- assurer le contrôle de l’exécution physico-financière des programmes et des projets d’investissement public ;
- coordonner l’élaboration des politiques sectorielles en matière de planification et de développement ;
- assurer le suivi des indicateurs composites de développement ;
- appuyer les collectivités locales dans l’élaboration des plans de développement local ;
- participer à la négociation, à l’exécution et au suivi du programme économique et financier avec les bailleurs de fonds internationaux ;
- participer aux négociations des programmes d’ajustement ou de redressement avec les institutions financières internationales ;
- participer au suivi de la mise œuvre des programmes de développement avec les partenaires bilatéraux et multilatéraux ;
- participer à l’élaboration du cadrage macroéconomique et budgétaire ;
- participer à l’élaboration des budgets-programmes, en collaboration avec les administrations concernées ;
- suivre l’exécution du budget de l’Etat, volet investissement ;
- suivre les questions liées à la pauvreté pour l’élaboration des politiques publiques ;
- contribuer à l’élaboration des politiques, stratégies, programmes et projets d’intégration régionale et sous régionale ;
- réaliser des études prospectives en vue de définir les objectifs de développement à court, moyen et long terme ;
- évaluer la mise en œuvre des politiques publiques, des stratégies, des plans et programmes de développement ;
- assurer la veille stratégique sur toute question d’intérêt national liée à la planification et au développement.
Titre 2 - De l’organisation
Art. 2
La direction générale du plan et du développement est dirigée et animée par un directeur général.
Art. 3
La direction générale du plan et du développement, outre le secrétariat de direction et le service informatique, comprend :
- la direction de l’élaboration des politiques et des stratégies de développement ;
- la direction de la programmation et de la budgétisation des investissements publics ;
- la direction du suivi et de l’évaluation des politiques et des stratégies de développement ;
- la direction du contrôle des investissements publics ;
- la direction des affaires administratives et financières ;
- les directions départementales.
Chapitre 1 - Du secrétariat de direction
Art. 4
Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- réceptionner et expédier le courrier ;
- analyser sommairement les correspondances et autres documents administratifs ;
- saisir et reprographier les correspondances et autres documents ;
- et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.
Chapitre 2 - Du service informatique
Art. 5
Le service informatique est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- assurer le traitement informatique des données ;
- veiller au renforcement des capacités des agents en matière informatique ;
- veiller à l’acquisition, à l’entretien et à la maintenance des équipements informatiques ;
- développer des applications et mettre en œuvre les projets informatiques ;
- traiter, conserver et diffuser les données informatiques ;
- créer une base des données.
Chapitre 3 - De la direction de l’élaboration des politiques et des stratégies de développement
Art. 6
La direction de l’élaboration des politiques et des stratégies de développement est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- élaborer la règlementation dans les domaines du plan et du développement ;
- concevoir et proposer la législation en matière de politique d’investissement ;
- concevoir les politiques et les stratégies de développement ;
- élaborer les plans et les programmes de développement ;
- identifier et déterminer la localisation des investissements publics et les pôles de développement ;
- coordonner l’élaboration des politiques sectorielles en matière de planification et de développement ;
- appuyer les collectivités locales développement local dans l’élaboration des plans de développement local ;
- participer aux négociations des programmes d’ajustement ou de redressement avec les institutions financières internationales ;
- participer à l’élaboration des budgets-programmes, en collaboration avec les administrations concernées ;
- contribuer à l’élaboration des politiques, des stratégies, des programmes et des projets d’intégration régionale et sous régionale ;
- réaliser des études prospectives en vue de définir les objectifs de développement à court, moyen et long terme.
Art. 7
La direction de l’élaboration des politiques et des stratégies de développement comprend :
- le service des politiques et des stratégies de développement ;
- le service des études prospectives et thématiques.
Chapitre 4 - De la direction de la programmation et de la budgétisation des investissements publics
Art. 8
La direction de la programmation et de la budgétisation des investissements publics est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- élaborer le programme d’investissement public ;
- coordonner l’élaboration des cadres de dépenses à moyen terme ministériels ;
- participer à la négociation, à l’exécution et au suivi du programme économique et financier avec les bailleurs de fonds internationaux ;
- participer aux négociations des programmes d’ajustement ou de redressement avec les institutions financières internationales ;
- participer à l’élaboration du cadrage macroéconomique et budgétaire ;
- participer à l’élaboration des budgets-programmes, en collaboration avec les administrations concernées.
Art. 9
La direction de la programmation et de la budgétisation des investissements publics comprend :
- le service de la programmation des investissements publics ;
- le service de la budgétisation des investissements publics ;
- le service des accords et conventions de développement.
Chapitre 5 - De la direction du suivi et de l’évaluation des politiques et des stratégies de développement
Art. 10
La direction du suivi et de l’évaluation des politiques et des stratégies de développement est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- suivre la mise en œuvre des plans et programmes de développement ;
- assurer le suivi de l’élaboration par les conseils départementaux des contrats de plan Etat-départements, et ce, de concert avec les ministères en charge de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ainsi que tout autre ministère concerné ;
- assurer, de concert avec les ministères concernés, le suivi et la mise en œuvre des objectifs de développement durable, de l’agenda 2063 et des autres engagements internationaux ;
- assurer le suivi des indicateurs composites de développement ;
- participer à la négociation, à l’exécution et au suivi du programme économique et financier avec les bailleurs de fonds internationaux ;
- participer aux négociations des programmes d’ajustement ou de redressement avec les institutions financières internationales ;
- participer au suivi de la mise en œuvre des programmes de développement avec les partenaires bilatéraux et multilatéraux ;
- suivre les questions liées à la pauvreté pour l’élaboration des politiques publiques ;
- évaluer la mise en œuvre des politiques publiques, des stratégies, des plans et des programmes de développement ;
- appuyer les départements dans le suivi et l’évaluation des plans de développement locaux et des plans locaux de développement ;
- assurer la veille stratégique sur toute question d’intérêt national liée à la planification et au développement.
Art. 11
La direction du suivi et de l’évaluation des politiques et des stratégies de développement comprend :
- le service de suivi des politiques et des stratégies de développement ;
- le service de l’évaluation des politiques et des stratégies de développement ;
Le service de suivi des engagements internationaux.
Chapitre 6 - De la direction du contrôle des investissements publics
Art. 12
La direction du contrôle des investissements publics est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- élaborer le compte administratif du budget de l’Etat, volet investissement ;
- assurer le contrôle de l’exécution physico-financière des programmes et des projets d’investissement public ;
- suivre l’exécution du budget de l’Etat, volet investissement ;
- contrôler le rythme de consommation des crédits d’investissement public et élaborer le rapport périodique y relatif ;
- réaliser les analyses financières sur la gestion des investissements publics.
Art. 13
La direction du contrôle des investissements publics comprend :
- le service du contrôle financier des investissements publics ;
- le service du contrôle physique des investissements publics.
Chapitre 7 - De la direction des affaires administratives et financières
Art. 14
La direction des affaires administratives et financières est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- gérer les ressources humaines ;
- gérer les finances et le matériel ;
- gérer les archives et la documentation.
Art. 15
La direction des affaires administratives et financières comprend :
- le service des affaires administratives et des ressources humaines ;
- le service des finances et du matériel ;
- le service de la documentation et des archives.
Chapitre 8 - Des directions départementales
Art. 16
Les directions départementales du plan et du développement sont dirigées et animées par des directeurs départementaux qui ont rang de chef service.
Elles sont chargées, notamment, de :
- contribuer à l’élaboration des plans de développement local ;
- contribuer à la définition des indicateurs pour le suivi de la mise en œuvre des plans de développement local et national ;
- définir et suivre les stratégies et les politiques de développement au niveau départemental ;
- assurer le suivi et le contrôle des projets d’investissement public au niveau départemental.
Art. 17
Chaque direction départementale, outre le secrétariat, comprend :
- le service des études et de la planification ;
- le service du suivi et du contrôle des investissements ;
- le service administratif, financier et des ressources humaines.
Titre 3 - Dispositions diverses et finales
Art. 18
Les attributions et l’organisation des services et des bureaux à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du Ministre.
Art. 19
Chaque direction centrale dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau.
Art. 20
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
