Décret n° 2024-2073 du 10 octobre 2024 portant rattachement de l’autorité de régulation des marchés publics au Premier Ministre, chef du Gouvernement

Signé le: 10 oct. 2024
Journal officiel: n° 2024-42
Identifiant: COG-D-2024-2073

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Note de tête du document

Décret n° 2024-2073 du 10 octobre 2024 portant rattachement de l’autorité de régulation des marchés publics au Premier Ministre, chef du Gouvernement (JO 2024-42)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’autorité de régulation des marchés publics (ARMP) est rattachée au Premier Ministre, chef du Gouvernement.

Art. 2

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.