Titre 1 - Des attributions
Art. 1
La direction générale du bassin du Congo est l’organe technique qui assiste le Ministre dans l’exercice de ses attributions au titre du bassin du Congo.
A ce titre, elle est chargée, notamment, de :
- exécuter la politique de la nation au titre du bassin du Congo ;
- élaborer la réglementation relative au bassin du Congo ;
- évaluer au niveau national l’état de conservation du bassin du Congo ;
- élaborer et mettre en œuvre, de concert avec les ministères concernés, les politiques et les programmes de protection et de valorisation du bassin du Congo ;
- définir au niveau national, de concert avec les autres ministères concernés, les principes et modalités de gestion rationnelle et durable des ressources naturelles pour la sauvegarde du bassin du Congo ;
- élaborer les stratégies nationales de protection des écosystèmes et des milieux de vie des populations du bassin du Congo.
Titre 2 - De l’organisation
Art. 2
La direction générale du bassin du Congo est dirigée et animée par un directeur général.
Art. 3
La direction générale du bassin du Congo, outre le secrétariat de direction et le service des archives et de la documentation, comprend :
- la direction de la réglementation et du contentieux ;
- la direction des études, de la protection et de la valorisation ;
- la direction administrative et financière ;
- les directions départementales.
Chapitre 1 - Du secrétariat de direction
Art. 4
Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- réceptionner et expédier le courrier ;
- analyser sommairement les correspondances et autres documents ;
- saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ;
- et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.
Chapitre 2 - Du service des archives et de la documentation
Art. 5
Le service des archives et de la documentation est dirigé et anime par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- collecter, traiter et conserver la documentation ;
- centraliser, gérer et conserver les archives ;
- constituer et gérer la bibliothèque et la vidéothèque ;
- réaliser les travaux d’impression, de reprographie et d’édition ;
- traiter toute question liée à la documentation et aux archives.
Chapitre 3 - De la direction de la réglementation et du contentieux
Art. 6
La direction de la réglementation et du contentieux est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- préparer les textes réglementaires relatifs au bassin du Congo ;
- proposer les mesures d’ordre législatif et réglementaire nécessaires à la mise en œuvre des politiques et stratégies nationales ;
- instruire les dossiers de contentieux impliquant le bassin du Congo ;
- initier les conventions et les accords de partenariat avec les organisations gouvernementales ou non gouvernementales et les organismes internationaux en charge des questions liées au changement climatique.
Art. 7
La direction de la réglementation et du contentieux comprend :
- le service de la réglementation ;
- le service du contentieux.
Chapitre 4 - De la direction des études, de la protection et de la valorisation
Art. 8
La direction des études, de la protection et de la valorisation est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- élaborer les politiques et stratégies sur le bassin du Congo ;
- veiller à la cohérence de ces politiques et stratégies avec les plans d’action et de leur mise en œuvre à travers des projets ;
- mener toutes études relatives à la préparation des projets ;
- réaliser les travaux relatifs à la préparation des projets et des programmes ;
- cordonner et suivre tous les plans et programmes de la direction générale du bassin du Congo ;
- participer à la préservation et à la conservation des ressources du bassin du Congo ;
- mener des campagnes de sensibilisation auprès des populations riveraines sur la vulnérabilité des écosystèmes face à l’action de l’homme ;
- assurer le plaidoyer en faveur des populations autochtones auprès des partenaires sur des projets alternatifs, pour la protection des ressources naturelles ;
- veiller à la mise en œuvre des plans et programmes de gestion rationnelle et durable des ressources naturelles pour la sauvegarde du bassin du Congo ;
- assurer la promotion du bassin du Congo.
Art. 9
La direction des études, de la protection et de la valorisation comprend :
- le service des études ;
- le service de la protection et de la valorisation.
Chapitre 5 - De la direction administrative et financière
Art. 10
La direction administrative et financière est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- gérer le personnel ;
- gérer les finances et le matériel ;
- préparer et exécuter le budget ;
- élaborer le plan de formation du personnel ;
- gérer le patrimoine mobilier et immobilier ;
- recenser et programmer les moyens matériels existants ou à acquérir pour assurer le bon fonctionnement de la direction générale ;
- veiller à la mise en œuvre du manuel des procédures administratives, comptables et financières.
Art. 11
La direction administrative et financière comprend :
- le service administratif et du personnel ;
- le service des finances et du matériel.
Chapitre 6 - Des directions départementales
Art. 12
Les directions départementales sont régies par des textes spécifiques.
Titre 3 - Dispositions diverses et finales
Art. 13
Les attributions et l’organisation des services et des bureaux à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du Ministre.
Art. 14
Chaque direction centrale dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau.
Art. 15
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
