Art. 1
Le présent décret règlemente l’activité de transport public de passagers par motocycle.
Art. 2
Au sens du présent décret, on entend par :
- transport public : transport à titre lucratif de passagers ;
- motocycle : tout véhicule à deux roues avec ou sans side-car pourvu d’un moteur à propulsion de cylindrée supérieure à cinquante centimètres cubes, y compris les tricycles pourvus d’un système de vitesse à embrayage.
Art. 3
L’activité de transport public de passagers par motocycle obéit aux règles de sécurité routière et de santé.
Art. 4
L’exercice de transport public de passagers par motocycle est autorisé dans les périphéries des grandes villes, dans les communautés urbaines dépourvues de toute autre offre de transport en commun et dans les zones rurales.
Art. 5
Tout motocycle utilisé dans le transport public de passagers doit être immatriculé, assuré et soumis à un contrôle technique périodique.
Art. 6
Tout motocycle utilisé dans le transport public des passagers doit disposer de :
- deux casques, dont un pour le conducteur et un autre pour le passager ;
- un désinfectant, pour le casque des usagers ;
- une trousse sanitaire, pour les premiers soins, en cas d’accident.
Art. 7
Tout conducteur de motocycle utilisé pour l’exercice de l’activité de transport public de passagers doit :
- avoir 18 ans révolus ;
- être détenteur d’un permis de conduire de la catégorie A1, pour les tricycles, et de la catégorie A, pour les motocycles à deux roues,
- être détenteur d’un certificat de capacité, pour le transport public de passagers ;
- être détenteur d’un certificat médical délivré par un médecin agréé par la collectivité concernée ;
- avoir un gilet fluorisant numéroté.
Art. 8
Il est interdit au conducteur de motocycle à deux places de :
- transporter plus d’une personne ;
- transporter un(e) passager(e) en position « amazone » ;
- rouler à une vitesse supérieure à 50 kilomètres à l’heure.
Art. 9
L’exercice de la profession de conducteur de motocycle dans le transport public des passagers est spécifiquement réservé aux personnes de nationalité congolaise, sans distinction de genre.
Art. 10
L’exploitation de la profession de transport public des passagers par motocycle est spécifiquement réservée aux groupements d’intérêt économique, aux entreprises et autres groupements professionnels, détenteurs d’un agrément délivré par arrêté du Ministre chargé des transports terrestres.
Art. 11
Les collectivités locales ont la charge de prendre, en tant que de besoin, des textes spécifiques pour réglementer les matières relevant de leur compétence, en matière de transport par motocycle.
Art. 12
Le non-respect des dispositions du présent décret expose le contrevenant au paiement des amendes et/ou à sa suspension à l’exercice de l’activité, conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 13
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
