Décret n° 2024-97 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale des douanes et droits indirects

La direction générale des douanes et droits indirects est l’organe technique qui assiste le Ministre chargé des finances dans l’exercice de ses attributions en matière de douanes et droits indirects.

A ce titre, elle est chargée, notamment, de :

• participer à l’élaboration de la politique et de la législation douanières ;
• participer à l’élaboration de la réglementation sur le commerce extérieur ;
• participer à l’élaboration de la réglementation de change ;
• veiller à l’application des instruments douaniers internationaux auxquels le Congo a adhéré ;
• veiller à la mise en œuvre des recommandations et résolutions élaborées par les institutions régionales et internationales en matière douanière ;
• veiller à l’application de la législation et à la réglementation douanières ;
• mettre en recouvrement les droits, taxes et autres perceptions ;
• proposer et mettre en œuvre les réformes et techniques en matière douanière ;
• veiller au respect des prohibitions définies par les lois et règlements relatifs à l’importation, à l’exportation ou au transit de certaines marchandises sur toute l’étendue du territoire ;
• veiller, de concert avec d’autres administrations publiques et organismes concernés, à l’application de la réglementation en matière de police, de santé, de salubrité publique, de change, de prévention et répression du blanchiment des capitaux ainsi que de lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de guerre, de protection de l’environnement et de propriété intellectuelle ;
• protéger l’économie nationale ;
• rechercher, constater et réprimer toutes les infractions liées à la fraude douanière, à la criminalité transnationale et transfrontalière, prévues par les lois et règlements en vigueur ;
• lutter contre tous les trafics, importations et exportations illicites des marchandises sur toute l’étendue du territoire ;
• prendre en charge les transactions commerciales aux frontières ;
• assurer les opérations de dédouanement des marchandises importées ou exportées et contrôler la régularité de leur enlèvement ;
• assurer les opérations de contrôle et de surveillance des marchandises importées et encore sous suggestion douanière sur toute l’étendue du territoire ;
• garantir la sécurisation et la facilitation de la chaîne logistique internationale ;
• traiter les demandes et préparer les décisions d’agrément aux professions libérales des douanes ;
• élaborer, de concert avec d’autres administrations et organismes concernés, les statistiques sur le commerce extérieur, la navigation maritime et les autres trafics internationaux et veiller à leur diffusion conformément aux dispositions légales ;
• contribuer à l’élaboration les prévisions budgétaires et les dispositions douanières de la loi de finances ainsi que leurs modalités d’exécution ;
• exercer, de concert avec les autres services aux frontières, la surveillance permanente du territoire.

La direction générale des douanes et droits indirects est dirigée et animée par un directeur général.

La direction générale des douanes et droits indirects, outre le secrétariat de direction, le service du contrôle de gestion, le service de la coopération et le service de communication, comprend :

• la direction de l’audit interne ;
• la direction des études et de la prévision ;
• la direction des ressources humaines ;
• la direction des finances et de l’équipement ;
• la direction des systèmes d’information ;
• la direction de la réglementation et du contentieux ;
• la direction du renseignement, de l’analyse du risque et de la direction des enquêtes douanières ;
• la direction des opérations douanières ;
• les directions départementales.

Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

• réceptionner, analyser, rédiger et expédier les courriers physiques et électroniques ;
• gérer l’agenda du directeur général ;
• préparer les voyages et déplacements du directeur général ;
• organiser les réunions, prendre en notes les échanges et rédiger les comptes rendus ;
• trier, reprographier et organiser le classement de documents et dossiers ;
• accueillir et orienter les usagers et les collaborateurs vers le directeur général ;
• gérer les appels téléphoniques de service ;
• tenir à jour les tableaux de bord du directeur général ;
• et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée par le directeur général.

Le service du contrôle de gestion est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

• assurer le relais de la fonction contrôle de gestion du ministère au sein de la direction générale ;
• mettre en place la procédure de gestion et des règles opératoires et en suivre la mise en œuvre ;
• opérer le choix, vulgariser et piloter les indicateurs clés des tableaux de bord de gestion de la direction générale ;
• concevoir, mettre en place et assurer le fonctionnement du système d’information de gestion de l’évaluation périodique des performances au sein de la direction générale ;
• contribuer à la gestion de la performance organisationnelle du système du suivi-évaluation ;
• aider les chefs de programme, d’actions, d’activités, de sous-activités et de tâches à mieux élaborer leurs budgets et assurer le suivi de leur exécution, le contrôle budgétaire et le rapport d’exécution budgétaire ;
• donner au directeur général et ou au responsable du programme des informations précises concernant les coûts ;
• aider à l’élaboration d’un plan stratégique et des plans opérationnels de travail ainsi que des contrats de gestion entre la direction et les différents services ;
• aider à la prise de décision, notamment par la conception de tableaux de bord, le conseil en management ;
• surveiller les écarts entre les objectifs prévisionnels et les objectifs réalisés et proposer éventuellement des mesures correctives ;
• participer aux dialogues de gestion du programme.

Le service de la coopération est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

• identifier et promouvoir les actions de coopération régionale et internationale relevant de la direction générale des douanes et des droits indirects, en collaboration avec la direction de la coopération du ministère et les autres services de la direction générale ;
• veiller à l’application des instruments douaniers communautaires et internationaux auxquels le Congo a adhéré ;
• veiller à la mise en œuvre des recommandations et résolutions élaborées par les institutions régionales et internationales en matière douanière ;
• préparer les dossiers relatifs aux négociations douanières, aux demandes d’assistance technique ou financière auprès des partenaires divers et d’autres administrations.

Le service de la communication est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

• assurer le relais de la cellule de communication du ministère au sein de la direction générale ;
• contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie de communication du ministère ;
• être le point focal, au sein de la direction générale, de la cellule de communication du ministère ;
• concevoir et réaliser les supports de communication ;
• participer à la communication interne et externe de la direction générale ;
• diffuser l’information officielle ;
• produire et proposer les contenus au profit des plateformes de communication et des supports d’information du ministère ;
• utiliser les indicateurs de performance et évaluer l’impact des actions de communication ;
• exécuter toute autre action nécessaire en matière de relations publiques.

La direction de l’audit interne est dirigée et animée par un directeur.

Elle est chargée, notamment, de :

• assurer le relais de l’inspection générale des finances au sein de la direction générale ;
• élaborer et exécuter les programmes annuels d’audit interne ;
• mettre en place et actualiser les outils et méthodes d’aide à l’évaluation de la performance ;
• alimenter l’inspection générale des finances et le secrétariat permanent au suivi et à l’évaluation des performances en informations sur la conduite des affaires publiques au sein de la direction générale ;
• analyser l’organisation, les processus, les dispositifs du contrôle interne, en se basant sur une approche de gestion des risques ;
• examiner et évaluer l’efficacité des procédures et des systèmes de contrôle mis en place ;
• participer à la mise en œuvre de la démarche qualité ;
• faire l’analyse, la synthèse et le suivi des recommandations issues des missions d’audit, d’enquêtes et d’études ;
• élaborer le projet du rapport annuel des activités.

La direction de l’audit interne comprend :

• le service de la maîtrise des risques ;
• le service de l’évaluation des performances ;
• le service du contrôle qualité.

La direction des études et de la prévision est dirigée et animée par un directeur.

Elle est chargée, notamment, de :

• assurer le relais de la direction des études et de la planification du ministère au sein de la direction générale ;
• proposer et procéder à toute étude de nature à éclairer le directeur général et ou le responsable de programme en matière de management et de pilotage stratégiques, en collaboration avec les autres directions concernées ;
• mener tous les travaux d’analyse et d’interprétation des statistiques de la direction générale ;
• participer à toutes études ou enquêtes nécessaires à l’amélioration de la qualité du service offert par la direction générale ;
• veiller à la cohérence des activités de la direction générale avec les objectifs et stratégies des programmes correspondants du ministère ;
• proposer un plan d’analyse statistique et établir des prévisions ;
• participer à la préparation du projet de budget de la direction générale ou du programme à travers le pilotage des prévisions financières et l’élaboration du rapport d’activités définissant les grandes orientations de ce projet ;
• analyser les informations du programme ou des activités de la direction générale et suivre l’actualité du domaine de compétence associé ;
• suivre l’évolution de l’environnement fonctionnel et opérationnel, évaluer son impact sur les résultats et les performances et en étudier les conséquences sur l’efficacité et l’efficience ;
• participer à la préparation, à l’analyse et à l’évaluation de la politique sectorielle ;
• mettre en place et développer les instruments de prévision et de modélisation de la direction générale et ou du programme et créer, dans le cadre des attributions de ladite direction ou dudit programme, les bases de données nécessaires ;
• contribuer au perfectionnement des méthodes de traitement de l’information de la direction générale et ou du programme ainsi qu’au développement des informations nécessaires à l’accomplissement des missions associées ;
• centraliser, dans la limite des attributions de la direction générale, la préparation et participer au suivi de l’exécution de la stratégie sectorielle, du plan de travail annuel budgétisé, du cadre de dépenses à moyen terme et du programme pluriannuel d’actions prioritaires ;
• veiller à la cohérence de la stratégie, du plan d’action et de leur mise en œuvre à travers les projets ;
• gérer les archives et la documentation techniques de la direction générale ;
• participer à la mise en place et à la gestion d’applications de gestion électronique des documents.

La direction des études et de la prévision comprend :

• le service des études ;
• le service des statistiques ;
• le service de la prospective ;
• le service des archives et de la documentation.

La direction des ressources humaines est dirigée et animée par un directeur.

Elle est chargée, notamment, de :

• assurer le relais de la direction des ressources humaines du ministère au sein de la direction générale ;
• créer, mettre en place et piloter une politique de ressources humaines ;
• participer à l’élaboration du cadre organique des emplois et à la définition des profils de poste ;
• participer aux commissions administratives paritaires ;
• exercer une veille sur l’ensemble des obligations légales liées à la gestion administrative du personnel ;
• gérer les incidences et les mesures disciplinaires ;
• assurer les relations avec les organismes sociaux ;
• tenir à jour le fichier et les dossiers administratifs du personnel ;
• collecter les besoins en formation du personnel ;
• exploiter l’ensemble des tableaux de bord sociaux permettant de suivre l’activité du personnel : effectifs, pyramide des âges, ancienneté, absentéisme, congés, accidents du travail,... ;
• proposer des plans d’action en vue d’améliorer la gestion des ressources humaines ;
• veiller au respect du statut général de la fonction publique et garantir le climat social ;
• proposer et mettre en œuvre le plan des activités culturelles.

La direction des ressources humaines comprend :

• le service des ressources humaines ;
• le service du développement du capital humain.

La direction centrale des finances et de l’équipement est dirigée et animée par un directeur.

Elle est chargée, notamment, de :

• assurer le relais de la direction des finances et de l’équipement du ministère au sein de la direction générale ;
• suivre et mettre à jour les tableaux de bords des demandes, besoins et dépenses de la direction générale ;
• préparer, soumettre et exécuter le budget annuel de fonctionnement ;
• élaborer les plans de financement des activités et faire le bilan mensuel des situations ;
• tenir à jour les stocks de petit matériel et de consommables ;
• contrôler et suivre le patrimoine meuble et immeuble ;
• entretenir et gérer le parc automobile ;
• anticiper les besoins et assurer les commandes en fonction du budget prévu ;
• gérer l’organisation logistique des événements internes ;
• tenir à jour la comptabilité ;
• assurer la maintenance du matériel.

La direction des finances et de l’équipement comprend :

• le service des finances ;
• le service de l’équipement.

La direction des systèmes d’information est dirigée et animée par un directeur.

Elle est chargée, notamment, de :

• assurer le relais de la direction centrale des systèmes d’information du ministère au sein de la direction générale ;
• participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies, politiques et manuels de procédures des systèmes d’information du ministère ;
• mettre en œuvre et évaluer la cohérence du schéma directeur informatique du ministère avec le plan stratégique ;
• garantir la conformité et la sécurité des données ;
• appliquer la politique ministérielle de gestion des identités et des droits d’accès aux systèmes d’information ;
• assurer le fonctionnement opérationnel des serveurs dédiés, postes de travail et réseaux locaux, tant au niveau système que matériel ;
• garantir aux utilisateurs un accès sécurisé aux réseaux et aux systèmes de sauvegarde ;
• assurer la sécurité électronique et administrer le système de vidéosurveillance de la direction générale ;
• évaluer les risques et gérer la sécurité informatique ;
• recenser les besoins métiers des utilisateurs, auditer l’efficacité du système d’information actuel et étudier les axes d’amélioration ;
• établir l’inventaire du matériel et des logiciels informatiques ;
• planifier les plans de maintenance et effectuer le reporting informatique ;
• produire les informations, statistiques et tableau de bord nécessaires ;
• formaliser, centraliser les demandes d’évolution ou de correction des systèmes d’information émanant des différents utilisateurs métiers ;
• proposer des optimisations des systèmes d’information et transmettre les dysfonctionnements à la direction centrale des systèmes d’information.

La direction des systèmes d’information comprend :

• le service des infrastructures et de la sécurité ;
• le service administration des systèmes, réseaux et bases de données ;
• le service support et de l’exploitation.

La direction de la réglementation et du contentieux est dirigée et animée par un directeur.

Elle est chargée, notamment, de :

• concevoir et proposer la législation et la réglementation en matière douanière ;
• concevoir et proposer la réglementation en matière de facilitation du commerce international ;
• veiller au respect des règles d’origine, du tarif et de la valeur ;
• gérer les autorisations des exemptions, des régimes privilégiés, leur renouvellement ou leur suspension ;
• veiller à l’application des dispositions relatives à la protection de la propriété intellectuelle ;
• traiter les demandes de remboursement des droits et taxes de douane ;
• mettre en œuvre les résolutions et les recommandations des institutions régionales et internationales en lien avec les opérations douanières ;
• traiter les demandes d’agrément aux professions libérales des douanes ;
• gérer et suivre les autorisations des régimes économiques et suspensifs ainsi que les procédures simplifiées ;
• traiter les demandes d’agrément au statut d’opérateurs économiques agréés et veiller au respect des obligations y relatives ;
• impulser et veiller à la mise en œuvre de l’accord sur la facilitation des échanges ;
• veiller à l’application des conventions et dispositions législatives et réglementaires relatives aux régimes suspensifs, aux régimes des zones franches, aux exonérations et franchises, ainsi qu’aux produits pétroliers, forestiers et miniers ;
• connaître du contentieux, notamment celui portant sur les contrôles et les vérifications des produits pétroliers, forestiers et miniers, ainsi que d’autres marchandises en régimes suspensifs, en régime des zones franches, et en exonération ou franchise ;
• recueillir, diffuser et archiver les instruments douaniers.

La direction de la réglementation et du contentieux comprend :

• le service du tarif et des règles d’origine ;
• le service des régimes économiques et privilégiés ;
• le service du contentieux.

La direction du renseignement, de l’analyse du risque et de la valeur est dirigée et animée par un directeur.

Elle est chargée, notamment, de :

• proposer et mettre en œuvre les réformes douanières en matière de valeur ;
• veiller à l’application des lois et règlements en matière de valeur en douane ;
• mettre en œuvre les outils modernes et les méthodes d’évaluation en douane ;
• proposer les stratégies et suivre les programmes de vérification des marchandises en collaboration avec les sociétés d’inspection éventuelles, les organismes et/ou autres services de contrôle des marchandises à l’importation comme à l’exportation ;
• procéder à l’analyse du risque des opérations douanières et en proposer une stratégie de gestion ;
• contribuer à l’orientation de la sélectivité et de l’optimisation des contrôles douaniers ;
• centraliser et gérer le renseignement et diffuser les avis ou alertes sur la fraude et les trafics illicites ;
• proposer et suivre la mise en œuvre de relations d’échange et d’assistance mutuelle en matière douanière avec les pays étrangers, dans le cadre de l’assistance administrative, de concert avec le service de la coopération ;
• participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires, notamment ceux relatifs à la valeur en douane ;
• assurer la gestion du bureau régional de liaison chargé du renseignement pour l’Afrique du centre de l’Organisation mondiale des douanes.

La direction du renseignement, de l’analyse du risque et de la valeur comprend :

• le service du renseignement ;
• le service de l’analyse des risques et d’orientation des contrôles ;
• le service de la valeur.

La direction des enquêtes douanières est dirigée et animée par un directeur.

Elle est chargée, notamment, de :

• lutter contre la fraude douanière ;
• définir le programme et coordonner les actions en matière de contrôle a posteriori ;
• mener des enquêtes et coordonner la lutte contre la fraude douanière et les organisations criminelles, les trafics illicites, la contrebande, le blanchiment des capitaux et l’importation de marchandises prohibées ou liées aux activités criminelles et terroristes ;
• assurer le contrôle des sites, magasins et aires de dédouanement ainsi que des zones de stockage des produits pétroliers, miniers et forestiers importés et exportés ;
• orienter et coordonner l’activité des services départementaux chargés de constater et de réprimer la fraude ;
• réaliser des études sur les différents types d’infractions douanières ;
• tenir à jour les statistiques des infractions douanières ;
• gérer les relations fonctionnelles avec les administrations et organismes chargés de la lutte contre les fraudes et les trafics illicites ;
• veiller à l’application et assurer le contrôle des régimes économiques et suspensifs ;
• suivre les programmes de vérification des marchandises, en collaboration avec d’autres services concernés, et évaluer leur impact sur les performances de l’administration des douanes ;
• procéder à l’analyse des risques et proposer une stratégie de gestion du risque ;
• suivre les travaux du comité de lutte contre la fraude de l’Organisation mondiale des douanes ;
• poursuivre les infractions à la réglementation de change, notamment sur les transactions financières en lien avec les importations et exportations des marchandises.

La direction des enquêtes douanières comprend :

• le service du contrôle des opérations du droit commun ;
• le service du contrôle des régimes économiques et suspensifs ;
• le service de lutte contre la fraude et les trafics illicites.

La direction des opérations douanières est dirigée et animée par un directeur.

Elle est chargée, notamment, de :

• orienter l’action des services actifs et sédentaires sur toute l’étendue du territoire national ;
• coordonner les contrôles des marchandises à l’importation et à l’exportation ;
• veiller à la bonne perception des droits et taxes exigibles sur les marchandises à l’importation et à l’exportation ;
• concevoir, proposer et veiller à la mise en œuvre des orientations stratégiques des opérations douanières dans les domaines maritime, fluvial, aérien et terrestre ;
• coordonner les opérations de répression de la délinquance douanière ;
• mettre en œuvre et faire respecter les dispositions légales et réglementaires sur la conduite et la mise en douanes ;
• coordonner les activités des services actifs en matière de contrôle des moyens de transport, des capitaux, des stupéfiants et des contrefaçons ;
• gérer les relations fonctionnelles avec les autres administrations et organismes aux frontières chargés de la lutte contre la fraude ;
• veiller, en collaboration avec d’autres administrations concernées, à l’application des lois et règlements sur la protection des espèces de la flore et de la faune menacées d’extinction ;
• veiller à l’application des dispositions relatives à la protection de la propriété intellectuelle ;
• veiller à la sécurisation de la chaine logistique sur le territoire national ;
• veiller à l’application des modalités d’octroi et de gestion des garanties et crédits d’enlèvement ;
• favoriser le dialogue et les interactions entre la direction générale des douanes et droits indirects et le secteur privé ;
• suivre les opérations de dédouanement et procéder à la vérification a priori et veiller à l’apurement des déclarations en douane des marchandises importées ou exportées en régimes suspensifs ;
• suivre les opérations de dédouanement des produits pétroliers, miniers et forestiers et procéder à la vérification a priori, immédiate ou différée des déclarations en douane ;
• suivre les opérations de dédouanement et procéder à la vérification a priori des déclarations de marchandises en zone franche ;
• suivre les opérations de dédouanement et procéder à la vérification a priori des déclarations de marchandises en exonération ou franchise.

La direction des opérations douanières comprend :

• le service des opérations commerciales ;
• le service de la surveillance douanière.

Les directions départementales des douanes et droits indirects sont régies par des textes spécifiques.

Le recouvrement et la comptabilisation des recettes de la direction générale des douanes et droits indirects sont effectués par une recette principale, service extérieur du trésor, dirigé et animé par un comptable public, placé sous la responsabilité comptable du directeur général du trésor et, administrative, du directeur général des douanes et droits indirects.

Les attributions et l’organisation des services et des bureaux, à créer en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du Ministre.

Chaque direction dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau.

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.