Décret n° 2025-128 du 18 avril 2025 portant Code d’éthique de la pratique du sport

Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 2 de la loi n° 23-2023 du 27 juillet 2023 susvisée, fixe les règles éthiques de la pratique du sport.

Sont soumis au présent Code d’éthique :

• les officiels ;
• les entraîneurs ;
• les athlètes.

Les personnes soumises au présent Code d’éthique sont tenues de faire preuve de neutralité, de patriotisme, de solidarité, de laïcité et de respect des règles sportives en s’impliquant dans l’atteinte des objectifs visés.

Elles sont, en outre, tenues d’être intègres, loyales, altruistes et tolérantes.

Elles ne doivent faire l’objet d’aucune forme de violence et de harcèlement. Elles doivent valoriser également leur engagement dans le respect de leur propre personne et celles des autres en veillant à l’égalité des chances entre les personnes surtout les mineurs et les personnes vivant avec handicap.

Elles doivent contribuer à l’éducation, à la santé et à l’unité nationale.

Chaque association sportive nationale est tenue de mettre en place sa commission d’éthique, en se référant aux dispositions du présent Code et à celles des fédérations internationales d’affiliation.

Les dispositions du présent Code portent sur :

• les principes de l’esprit sportif ;
• l’éthique de l’officiel ;
• l’éthique de l’entraineur ;
• l’éthique de l’athlète ;
• les fautes et les sanctions.

Le mouvement sportif national adhère aux principes de l’esprit sportif et les fait respecter, tels que préconisés par la charte olympique.

Ces principes sont :

• le respect des règlements ;
• le respect des entraineurs, des officiels et de leurs décisions ;
• le respect des adversaires ;
• l’égalité des chances des athlètes ;
• la maîtrise de soi ;
• le fair-play.

La promotion de ces principes concourt à l’amélioration de la pratique du sport. A cet effet, l’esprit sportif et les valeurs du sport doivent être enseignés, promus et défendus par les fédérations et associations sportives.

Les officiels sont tenus d’adopter une attitude en harmonie avec les valeurs du sport. Ils adhèrent aux principes de l’esprit sportif et en font la promotion.

De ce fait, ils doivent :

• appliquer les règlements de leurs disciplines sportives avec impartialité et respect ;
• veiller au respect et à l’application effective des dispositions du présent Code d’éthique au sein de leurs associations sportives ;
• faire preuve d’une attitude et d’un comportement responsables ;
• veiller au respect de la bonne condition physique et morale des athlètes, comme préalable nécessaire à toute pratique sportive ;
• collaborer avec les entraineurs ou sélectionneurs dans le but d’établir un climat propice au bon déroulement d’une quelconque activité ou compétition sportive ;
• sanctionner sans complaisance, toute tricherie, jeux dangereux et contraires à l’esprit sportif ;
• rejeter toute forme de violence verbale et physique ;
• prononcer les sanctions relatives aux infractions prévues par le présent Code ;
• engager des efforts constants en vue de l’amélioration et de la transmission des connaissances et des compétences aux autres officiels techniques.

Les entraineurs sont tenus de s’acquitter de leurs tâches avec honnêteté, diligence, professionnalisme et impartialité. Ils adhèrent aux principes de l’esprit sportif et en font la promotion.

A cet effet, ils doivent :

• mettre tout leur savoir dans la recherche de la performance sportive ;
• éviter l’acquisition de la victoire par des moyens illégitimes ;
• se garder de privilégier leurs intérêts personnels ou de recevoir des libéralités susceptibles de ternir l’image de l’équipe dont ils ont la charge ;
• veiller à l’intégrité physique et morale de leurs athlètes ainsi qu’à l’exercice de la pratique sportive dans un contexte sécuritaire ;
• faire preuve de courtoisie et de professionnalisme à l’égard de leurs collègues, des athlètes et du public ;
• rejeter toute forme de tricherie et de favoritisme ;
• baser la sélection d’un athlète au niveau fédéral sur ses performances sportives et sa moralité ;
• se perfectionner et s’instruire constamment afin de fournir à leurs athlètes un encadrement de haut niveau ;
• concourir au dépassement de soi et encourager l’engagement social de leurs athlètes ;
• respecter et faire respecter les directives et recommandations des médecins et autres personnes affiliées ;
• concourir à la promotion et au respect de l’antidopage auprès de leurs athlètes ;
• être responsable de l’application de la bonne conduite et de l’éthique au sein de l’équipe dont ils ont la charge.

Les athlètes sont tenus de :

• fournir le maximum d’efforts afin d’améliorer leurs capacités techniques et tactiques pour une meilleure performance sportive ;
• répondre à la nécessité de représenter leur pays, leurs clubs et leurs disciplines sportives aussi bien sur l’aire de jeu qu’en dehors ;
• respecter les règles régissant les disciplines et les fédérations sportives auxquelles ils appartiennent ;
• défendre l’intérêt général ;
• se conformer aux instructions et aux directives des officiels et encadreurs techniques ;
• faire preuve de responsabilité ;
• faire preuve de respect de leurs adversaires et coéquipiers ;
• accepter la victoire ou la défaite dans l’esprit des valeurs du sport ;
• observer les règles applicables en matière de lutte contre le dopage et la cybercriminalité.

Il est formellement interdit aux athlètes sélectionnés en équipe nationale et aux membres du staff technique de procéder à :

• la rétention du matériel de l’équipe ;
• la dissimulation de la marque du maillot, du short ou des bas ;
• la pratique des jeux de hasard avec mise d’argent ;
• la destruction volontaire des infrastructures sportives ;
• la mise en ligne des opinions non autorisées.

Toute personne coupable de destruction ou de dégradation volontaire des infrastructures sportives est tenue, sans préjudice des sanctions pénales prévues par la loi, de réparer le préjudice causé.

Ce préjudice est réparé proportionnellement au dommage causé, à travers une imputation dans les frais et/ou les primes qui lui sont dus, et ce, indépendamment de toute autre action disciplinaire à son égard.

Il est formellement interdit aux sélectionneurs ou entraineurs de s’immiscer dans la gestion des équipements.

Ils sont soumis au droit de réserve. Tout acte de leur part, contraire à l’éthique, tendant à déstabiliser le groupe ou porter atteinte aux objectifs fixés, est proscrit.

Les sanctions selon la gravité de la faute commise sont les suivantes :

• l’avertissement ;
• le blâme ;
• l’exclusion temporaire ;
• la radiation.

Est passible d’un avertissement, quiconque a commis les actes ci-après :

• les absences non justifiées ou les retards répétés aux activités sportives ou administratives ;
• les sorties sans autorisation des entraîneurs et des athlètes ;
• l’insubordination aux autorités administratives ou sportives ;
• le non-respect de la langue officielle ou langue nationale ;
• le non-respect des consignes édictées ;
• la consommation d’alcool, du tabac, des drogues et des produits dopants ;
• la tenue des réunions non autorisées pour les entraîneurs et les athlètes.

Est passible d’un blâme, quiconque a commis les actes ci-après :

• la récidive d’un blâme ;
• la tenue des réunions non autorisées par les entraîneurs ;
• les visites des tiers dans les chambres des athlètes ;
• les injures publiques et autres faits similaires ;
• la réception des tiers au lieu du regroupement des athlètes ;
• la réception des tiers dans les chambres ;
• le non-respect des heures de regroupement ou de repas ;
• le trafic d’influence ;
• l’intelligence avec les équipes adverses ou les entreprises des jeux de hasard ;
• la corruption ou la concussion ;
• le faux et usage de faux en milieu sportif.

Est passible d’une exclusion temporaire, quiconque a commis les actes ci-après :

• la récidive d’un avertissement ;
• le dopage, le tribalisme, la xénophobie et le racisme ;
• le refus du port des équipements sportifs du groupe ;
• la rétention du matériel et des équipements du groupe ;
• l’usage ou la dissimulation des équipements sportifs non autorisés.

Est passible d’une radiation, quiconque a commis les actes ci-après :

• la récidive d’une exclusion temporaire ;
• la destruction volontaire des infrastructures sportives ;
• l’action avérée ou en lien avec l’adversaire et contraire aux intérêts de l’équipe nationale.

La radiation est prononcée par arrêté du Ministre chargé des sports, sur proposition motivée du président de la fédération concernée, en concertation avec le sélectionneur ou l’entraîneur.

Les sanctions prévues par le présent Code sont prononcées par le président de l’association sportive concernée, sur proposition du staff technique, à l’exception de la radiation au niveau de l’équipe nationale, prononcée par le Ministre chargé des sports, sur proposition motivée du président de la fédération concernée.

La procédure de sanction est fixée par arrêté du Ministre chargé des sports. Elle prévoit des moyens de défense et de recours de la personne sanctionnée.

Les sanctions prévues dans le présent Code sont applicables quelles que soient les circonstances dans lesquelles les fautes ont été commises délibérément, par omission ou par négligence.

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.