Art. 1
Le Ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social exécute la politique de la Nation dans les domaines de la fonction publique, du travail et du dialogue social.
A ce titre, il est chargé, notamment, de :
1) Au titre de la fonction publique :
- élaborer et mettre en œuvre les textes législatifs et réglementaires régissant la fonction publique ;
- assurer le recrutement des agents civils de l’Etat et tenir à jour leurs dossiers individuels ;
- assurer la gestion de la carrière du personnel civil de l’Etat ;
- assurer aux agents de la fonction publique, par le recyclage et les stages de qualification, une formation continue adaptée à leurs missions ;
- assurer la maîtrise des effectifs des agents civils de l’Etat ;
- assurer le contrôle de ponctualité, de présence physique et de régularité des agents civils de l’Etat à leur poste de travail ;
- promouvoir la discipline, l’éthique, la déontologie et la performance des agents civils de l’Etat ;
- préaviser les agents civils de l’Etat de leur départ à la retraite ;
- mettre à la retraite automatique les agents civils de l’Etat ;
- mettre en œuvre les procédures de révocation des agents civils de l’Etat ;
- rationaliser la fonction publique, la gouvernance de l’Etat et digitaliser les administrations publiques ;
- traiter de toutes les affaires relatives à l’application du statut général de la fonction publique.
2) Au titre du travail :
- élaborer et mettre en œuvre les textes législatifs et réglementaires dans le domaine du travail ;
- veiller à l’amélioration des conditions de travail, de sécurité et de santé au travail ;
- veiller à la qualité des relations professionnelles entre employeurs et travailleurs ;
- promouvoir l’emploi et contribuer à la lutte contre le chômage ;
- garantir le respect du droit du travail, des conventions collectives et des normes internationales du travail dûment ratifiées par la République du Congo ;
- lutter contre le travail illégal et promouvoir le travail décent ;
- organiser et promouvoir la politique de partenariat et de coopération internationale en matière de travail ;
- assurer l’organisation et le fonctionnement des services du travail ;
- tenir à jour les statistiques en matière de travail.
3) Au titre du dialogue social :
- promouvoir et organiser le dialogue social entre le Gouvernement, les organisations patronales et les organisations syndicales ;
- prévenir les conflits sociaux et contribuer à leur règlement en vue d’instaurer un climat propice à la création d’emplois décents ;
- assurer la médiation et l’arbitrage en matière de conflits du travail ;
- participer à l’élaboration et au suivi des politiques et programmes visant l’apaisement du climat social ;
- mettre en place des cadres de concertation en vue de proposer des réformes en matière de conditions de travail, de protection des travailleurs et de relations professionnelles ;
- produire les analyses sur les tensions sociales et proposer des solutions y relatives ;
- promouvoir des systèmes efficaces de fixation des salaires minima.
Art. 2
Pour l’exercice de ses attributions, le Ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social a autorité sur l’ensemble des services de son ministère et exerce la tutelle sur les organismes qui relèvent de sa compétence tels que déterminés par les textes relatifs à l’organisation du ministère de la fonction publique, du travail et du dialogue social.
Art. 3
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
