Art. 1
Le Ministre de la culture, des arts, du patrimoine national et de l’industrie touristique exécute la politique de la Nation dans les domaines de la culture, des arts, du patrimoine national et de l’industrie touristique.
A ce titre, il est chargé, notamment, de :
1) Au titre de la culture et des arts :
- élaborer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la culture et des arts ;
- formuler les stratégies, adopter les mesures et entreprendre les actions en vue de la promotion des arts et des lettres, de la préservation, de la valorisation et de l’enrichissement du patrimoine culturel ;
- encourager la création artistique et littéraire ;
- favoriser et assurer la protection des droits d’auteur ;
- soutenir la recherche dans les domaines de la culture et des arts ;
- soutenir l’action des associations culturelles et artistiques ;
- participer à la promotion et au rayonnement culturel de la République du Congo à l’étranger ;
- assurer, dans le domaine de la culture, l’application des accords de coopération, des conventions et/ou traités auxquels la République du Congo est partie ;
- appuyer le rôle intégrateur de la culture en favorisant les échanges culturels avec les autres pays ;
- promouvoir et développer les industries culturelles et créatives.
2) Au titre du patrimoine national :
- élaborer le cadre juridique et institutionnel relatif à la protection du patrimoine national culturel ;
- assurer, de concert avec les autres ministères intéressés, la protection, la sauvegarde et la valorisation du patrimoine national culturel et naturel, qu’il s’agisse du patrimoine matériel ou immatériel ;
- autoriser et contrôler les opérations de fouilles archéologiques ;
- encadrer l’exploitation et la commercialisation des biens culturels ;
- recenser et vulgariser les sites, monuments et objets historiques et en assurer la protection ;
- identifier les biens culturels de la République du Congo acquis illicitement et œuvrer à leur restitution ;
- assurer la restauration, la réhabilitation et l’entretien des édifices et des collections du domaine public.
3) Au titre de l’industrie touristique :
- élaborer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine du tourisme et des loisirs ;
- élaborer et appliquer la réglementation relative aux professions et aux activités touristiques, hôtelières et de loisirs ;
- formuler les stratégies, adopter les mesures et entreprendre les actions en vue de la promotion du tourisme, de l’hôtellerie et des loisirs ;
- étudier, de concert avec les ministères intéressés, les stratégies à mettre en œuvre pour le développement de l’écotourisme ;
- entretenir et protéger les sites touristiques ;
- promouvoir la création d’activités et d’espaces de loisirs.
Art. 2
Pour l’exercice de ses attributions, le Ministre de la culture, des arts, du patrimoine national et de l’industrie touristique a autorité sur l’ensemble des services de son ministère et exerce la tutelle sur les organismes qui relèvent de sa compétence tels que déterminés par les textes relatifs à l’organisation du ministère de la culture, des arts, du patrimoine national et de l’industrie touristique.
Art. 3
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
