Art. 1
Le Ministre de l’économie, du plan, de la statistique et de la prospective exécute la politique de la Nation dans les domaines de l’économie, du plan et de la prospective.
A ce titre, il est chargé, notamment, de :
1) Au titre de l’économie :
- élaborer la réglementation en matière économique ;
- veiller à l’application de la réglementation en matière économique ;
- mettre en exergue les potentialités économiques de la République du Congo ;
- assurer la conception, le pilotage, le suivi et l’analyse de la politique de l’Etat en matière de gestion et de développement économique ;
- participer à la promotion et au développement des investissements nationaux et des investissements directs étrangers ;
- favoriser l’attractivité, l’émergence et le développement des pôles de croissance ;
- susciter la participation des bailleurs de fonds au financement des projets de développement nationaux et communautaires ;
- définir et appliquer les mesures propres à promouvoir la compétitivité, la croissance et le développement de l’économie ;
- suivre l’évolution de l’économie nationale et proposer toute mesure adaptée de dynamisation ou d’ajustement ;
- contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques visant le développement de l’économie privée ;
- participer au suivi de la convergence multilatérale et du programme des réformes économiques et financières de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique.
2) Au titre du plan, de la statistique et de la prospective :
- élaborer la réglementation dans les domaines du plan, de la statistique et de la prospective ;
- entreprendre des études prospectives en vue de définir les objectifs de développement à court, moyen et long terme ;
- élaborer les plans et suivre la mise en œuvre des programmes de développement ;
- assurer le suivi de l’élaboration par les conseils départementaux des contrats de plan Etat-départements, de concert avec les ministères concernés ;
- assurer, de concert avec les ministères intéressés, le suivi et la mise en œuvre des objectifs de développement durable ;
- renforcer les capacités d’étude et d’évaluation des projets publics ;
- identifier et déterminer la localisation des investissements publics et des pôles de développement ;
- concevoir et proposer la législation en matière de politique d’investissement ;
- assurer le contrôle de l’exécution physico-financière des programmes et des projets d’investissements publics ;
- participer à la négociation, à l’exécution et au suivi des programmes économiques et financiers avec les bailleurs de fonds internationaux ;
- participer aux négociations des programmes d’ajustement ou de redressement avec les institutions financières internationales ;
- négocier et assurer la mise en œuvre et le suivi des programmes de développement avec les partenaires bilatéraux et multilatéraux ;
- promouvoir la rationalisation de l’aide publique au développement ;
- assurer la veille stratégique sur toute question d’intérêt national liée à la planification, à la prospective et au développement ;
- anticiper l’avènement des déséquilibres économiques en vue de les éviter ou de mieux y faire face ;
- réaliser les études et les prévisions économiques ;
- promouvoir le développement de la statistique et veiller à l’application de la loi sur la statistique officielle ;
- coordonner la production statistique et veiller à sa qualité et à sa diffusion ;
- veiller à la cohérence et au bon fonctionnement du système statistique national.
3) Au titre de l’intégration régionale :
- promouvoir l’intégration économique continentale, régionale et sous-régionale ;
- participer au suivi de la convergence multilatérale ;
- contribuer à l’élaboration des politiques et des projets d’intégration régionale et sous-régionale ;
- élaborer la stratégie, les politiques et les projets nationaux d’intégration régionale et sous-régionale et contribuer à leur mise en œuvre ;
- favoriser la création d’institutions nouvelles au niveau régional et sous-régional ;
- représenter la République du Congo lors des négociations pour la création d’institutions nouvelles à caractère économique et financier, au niveau sous-régional et régional ;
- coordonner, sur le plan national, l’animation et la dynamisation des institutions et des organes d’intégration économique au niveau sous-régional ;
- œuvrer au suivi et à la mise en œuvre des programmes et des projets du nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique ;
- veiller, de concert avec les acteurs nationaux, à la mise en œuvre des programmes, des actions et des recommandations des instances continentales, régionales, sous-régionales et nationales de gouvernance du nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique ;
- veiller à la vulgarisation du nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique et à son appropriation par les différents acteurs nationaux de développement ;
- assurer le suivi et la mise en œuvre du mécanisme africain d’évaluation par les pairs ;
- contribuer à l’opérationnalisation de la zone de libre-échange continentale africaine ;
- participer à la mise en œuvre de la politique d’intégration économique au niveau africain.
Art. 2
Pour l’exercice de ses attributions, le Ministre de l’économie, du plan, de la statistique et de la prospective a autorité sur l’ensemble des services de son ministère et exerce la tutelle sur les organismes qui relèvent de sa compétence tels que déterminés par les textes relatifs à l’organisation du ministère de l’économie, du plan, de la statistique et de la prospective.
Art. 3
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.