Art. 1
Le Ministre de la sécurité sociale, de la prévoyance sociale et de la solidarité nationale exécute la politique de la Nation dans les domaines de la sécurité sociale, de la prévoyance sociale et de la solidarité nationale.
A ce titre, il est chargé, notamment, de :
1) Au titre de la sécurité sociale :
- élaborer la réglementation en matière de sécurité sociale ;
- assurer l’organisation et le fonctionnement des services de sécurité sociale ;
- organiser et promouvoir la politique de partenariat et de coopération internationale en matière de sécurité sociale ;
- organiser, promouvoir et contrôler la sécurité sociale des agents de l’Etat et du secteur privé ;
- élaborer des stratégies en vue de l’extension de la couverture sociale ;
- tenir à jour les statistiques en matière de sécurité sociale.
2) Au titre de la prévoyance sociale :
- élaborer la réglementation en matière de prévoyance sociale en mettant en place un régime complémentaire et volontaire de protection sociale par capitalisation ;
- assurer l’organisation et le fonctionnement des services de prévoyance sociale ;
- organiser et promouvoir la politique de partenariat et de coopération internationale en matière de prévoyance sociale ;
- organiser et promouvoir l’implication des organismes privés dans la mise en œuvre de la prévoyance sociale ;
- élaborer et mettre en œuvre des stratégies visant à protéger les agents publics et privés en cas d’incapacité, d’invalidité et de décès ;
- tenir à jour les statistiques en matière de prévoyance sociale.
3) Au titre de la solidarité nationale :
- élaborer et mettre en œuvre, de concert avec les Ministres intéressés, la politique nationale de solidarité ;
- participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes de lutte contre les exclusions et les marginalisations ;
- élaborer, coordonner et mettre en œuvre, de concert avec les Ministres intéressés, les programmes et les plans d’action de solidarité nationale ;
- vulgariser les valeurs de solidarité nationale ;
- participer à l’élaboration des filets de protection sociale susceptibles de renforcer la solidarité nationale ;
- définir les modalités de gestion, de suivi et de contrôle des fonds de solidarité ;
- élaborer et mettre en œuvre les stratégies de financement de la politique de solidarité ;
- favoriser la concertation des différents acteurs œuvrant dans le domaine de la solidarité ;
- évaluer les programmes et les stratégies de solidarité ;
- participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes spécifiques de prise en charge des personnes et groupes de personnes vulnérables ;
- développer le partenariat avec le secteur privé, les individualités, les organisations non gouvernementales et les associations œuvrant dans le domaine de la solidarité nationale.
Art. 2
Pour l’exercice de ses attributions, le Ministre de la sécurité sociale, de la prévoyance et de la solidarité nationale a autorité sur l’ensemble des services de son ministère et exerce la tutelle sur les organismes qui relèvent de sa compétence tels que déterminés par les textes relatifs à l’organisation du ministère de la sécurité sociale, de la prévoyance et de la solidarité nationale.
Art. 3
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
