Art. 1
Le Ministre de la pêche, de l’économie fluviale et des voies navigables exécute la politique de la Nation dans les domaines de la pêche, de l’économie fluviale et des voies navigables.
A ce titre, il est chargé, notamment, de :
1) Au titre de la pêche :
- initier un cadre législatif et réglementaire favorable au développement de la pêche ;
- fixer les objectifs de production halieutique ;
- contribuer à l’accumulation interne et à l’équilibre de la balance des paiements par la réduction des importations des produits halieutiques ;
- assurer l’appui au financement de la pêche ;
- promouvoir l’émergence des associations halieutiques ;
- promouvoir la mécanisation graduelle et la modernisation de la pêche ;
- assurer la vulgarisation des techniques de pêche ;
- contribuer à la promotion des petites et moyennes entreprises halieutiques ;
- suivre et évaluer les projets et les programmes de développement de la pêche ;
- assurer la collecte, la publication et la diffusion de toutes les statistiques relevant du département ;
- contribuer à la définition des programmes de recherche et veiller à la mise en œuvre des résultats.
2) Au titre de l’économie fluviale :
- élaborer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d’économie fluviale ;
- élaborer la réglementation en matière d’économie fluviale et veiller à son application ;
- suivre l’exploitation et la gestion du trafic, des niveaux d’eau et du domaine public fluvial ;
- initier toute réforme susceptible de favoriser le développement de l’économie fluviale ;
- assurer la navigabilité du réseau fluvial ;
- veiller à l’exploitation rationnelle du réseau fluvial ;
- contribuer à la valorisation des bassins fluviaux.
3) Au titre des voies navigables :
- élaborer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de réseau des voies navigables et des ports intérieurs ;
- réglementer la navigation intérieure et l’organisation des professions y relatives ;
- participer à l’élaboration de la réglementation relative au domaine public fluvial ;
- élaborer la réglementation du transport par voie navigable des personnes et des biens et veiller à son application ;
- assurer l’entretien des voies navigables ;
- promouvoir la voie d’eau et contribuer au développement du transport de marchandises par voie d’eau ;
- participer au développement du tourisme fluvial.
Art. 2
Pour l’exercice de ses attributions, le Ministre de la pêche, de l’économie fluviale et des voies navigables a autorité sur l’ensemble des services de son ministère et exerce la tutelle sur les organismes qui relèvent de sa compétence tels que déterminés par les textes relatifs à l’organisation du ministère de la pêche, de l’économie fluviale et des voies navigables.
Art. 3
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
