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Décret
En vigueur

Décret n° 2026-231 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre des affaires sociales et de l’action humanitaire

Signé le
26 juin 2026
Journal officiel
n° 2026-29
Identifiant
COG-D-2026-231

Note de tête du document

Décret n° 2026-231 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre des affaires sociales et de l’action humanitaire (JO 2026-29)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Ministre des affaires sociales et de l’action humanitaire exécute la politique de la Nation dans les domaines des affaires sociales et de l’action humanitaire.

A ce titre, il est chargé, notamment, de :

1) Au titre des affaires sociales :

  • initier les plans nationaux et les stratégies dans le domaine des affaires sociales et veiller à leur application ;
  • orienter, coordonner et contrôler les activités des services et des organismes placés sous son autorité ;
  • organiser et promouvoir des actions de protection, de promotion et de réadaptation en faveur des personnes handicapées en situation de précarité ou de marginalisation ;
  • réhabiliter la famille dans ses fonctions traditionnelles ;
  • prévenir la désintégration des structures et des valeurs familiales par des mesures éducatives et incitatives visant un meilleur encadrement des enfants et leur épanouissement harmonieux ;
  • coordonner les interventions des partenaires nationaux et internationaux, notamment en faveur du développement social et de la famille ;
  • étudier et mettre en œuvre, de concert avec les ministères intéressés, les mécanismes d’intervention en faveur des personnes vulnérables ;
  • veiller au libre exercice, à la jouissance et à la protection des droits humains sur les plans économique, social et culturel.

2) Au titre de l’action humanitaire :

  • initier les plans nationaux et les stratégies dans le domaine de l’action humanitaire et veiller à leur application ;
  • orienter, coordonner et contrôler les activités des services et des organismes placés sous son autorité ;
  • promouvoir la politique de prévention, de gestion et de réhabilitation dans le domaine de l’action humanitaire ;
  • coordonner les interventions des partenaires nationaux et internationaux, notamment en faveur de l’action humanitaire ;
  • mobiliser les ressources humaines, matérielles et financières à l’échelle nationale ;
  • étudier et mettre en œuvre, de concert avec les ministères intéressés, les mécanismes d’intervention en faveur des personnes vulnérables ;
  • participer à la vulgarisation du droit international humanitaire à travers l’éducation et la formation.

Art. 2

Pour l’exercice de ses attributions, le Ministre des affaires sociales et de l’action humanitaire, a autorité sur l’ensemble des services de son ministère et exerce la tutelle sur les organismes qui relèvent de sa compétence tels que déterminés par les textes relatifs à l’organisation du ministère des affaires sociales et de l’action humanitaire.

Art. 3

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.