Décret n° 2026-232 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre du développement industriel, des zones économiques spéciales et de la promotion du secteur privé

Le Ministre du développement industriel, des zones économiques spéciales et de la promotion du secteur privé exécute la politique de la Nation dans les domaines du développement industriel, des zones économiques spéciales et de la promotion du secteur privé.

A ce titre, il est chargé, notamment, de :

1) Au titre du développement industriel :

• élaborer la réglementation en matière d’industrie ;
• concevoir et appliquer les mesures d’organisation et de gestion des activités industrielles ;
• mettre en œuvre, de concert avec les ministères intéressés, les nouveaux instruments de développement industriel, notamment les zones franches, les zones industrielles, les zones préférentielles et les assurances à l’exportation ;
• contrôler, de concert avec les ministères intéressés, les implantations industrielles ;
• adapter et valoriser les résultats de la recherche appliquée ;
• faciliter le transfert effectif des technologies au profit des entreprises installées au Congo et veiller à ce transfert ;
• promouvoir, coordonner et suivre les activités industrielles ;
• mettre en œuvre la politique de normalisation industrielle et de contrôle de la qualité des produits industriels nationaux et internationaux ;
• orienter et contrôler les entreprises dans le domaine de l’industrie ;
• participer à l’élaboration des plans et des programmes de développement industriel ;
• participer à l’élaboration des normes environnementales ;
• promouvoir et garantir la propriété industrielle.

2) Au titre des zones économiques spéciales :

• élaborer la réglementation en matière de zones économiques spéciales ;
• mettre en œuvre la politique de développement des zones économiques spéciales ;
• identifier et sélectionner les sites potentiels pour l’établissement des zones économiques spéciales ;
• promouvoir, soutenir et développer les activités des zones économiques spéciales ;
• définir, de concert avec les ministères intéressés, les principaux axes d’intervention des départements ministériels dans les zones économiques spéciales ;
• proposer, de concert avec les ministères intéressés, les mesures d’incitation des entreprises à investir dans les zones économiques spéciales ;
• cibler, attirer et susciter l’intérêt des investisseurs potentiels pour les zones économiques spéciales ;
• planifier, coordonner et réguler les activités des zones économiques spéciales ;
• contribuer à la mise en œuvre de nouveaux instruments de développement économique et social dans les zones économiques spéciales.

3) Au titre de la promotion du secteur privé et de la diversification économique :

• élaborer la réglementation en matière de promotion du secteur privé ;
• favoriser et promouvoir la création d’organismes techniques et financiers en vue de l’exécution de la politique de soutien aux initiatives privées ;
• coordonner les activités de promotion du secteur privé ;
• coordonner le dialogue entre l’Etat et les institutions représentatives du secteur privé ;
• mettre en place, de concert avec les ministères intéressés, un environnement incitatif à l’investissement et au développement du secteur privé ;
• promouvoir l’incitation à l’initiative privée des nationaux ;
• promouvoir et développer, de concert avec les ministères intéressés, les investissements directs nationaux ou étrangers ;
• participer à l’élaboration des plans et des programmes de développement du secteur privé ;
• appuyer les initiatives privées et renforcer la compétitivité des entreprises, des sociétés et des industries ainsi que leur contribution au développement économique et social du pays ;
• élaborer et mettre en œuvre, de concert avec les ministères intéressés, un cadre institutionnel et réglementaire favorable à la création et au financement des entreprises ;
• participer à l’émergence et au développement des pôles de croissance ;
• participer à l’élaboration des accords de coopération dans les domaines de sa compétence et veiller à leur application ;
• concevoir et suivre, de concert avec les ministères intéressés, la mise en œuvre des plans, des programmes et des projets en matière de diversification économique ;
• promouvoir la diversification économique afin de réduire la facture des importations à travers la substitution des importations par la production locale ;
• initier et créer les conditions et autres mesures incitatives permettant aux entreprises existantes de diversifier leur production.

Pour l’exercice de ses attributions, le Ministre du développement industriel, des zones économiques spéciales et de la promotion du secteur privé a autorité sur l’ensemble des services de son ministère et exerce la tutelle sur les organismes qui relèvent de sa compétence tels que déterminés par les textes relatifs à l’organisation du ministère du développement industriel, des zones économiques spéciales et de la promotion du secteur privé.

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.