Art. 1
Le Ministre de la réforme de l’Etat et des relations avec le Parlement exécute la politique de la Nation dans les domaines de la réforme de l’Etat et des relations avec le Parlement.
A ce titre, il est chargé, notamment, de :
1) Au titre de la réforme de l’Etat :
- initier, préparer et proposer des mesures en vue de la modernisation de la structure, du fonctionnement et du rôle de l’Etat ;
- étudier, examiner et accompagner les actions de réformes sectorielles proposées ou menées par les départements ministériels et les collectivités locales ;
- concevoir, de concert avec les ministères intéressés, les outils de suivi et évaluation des performances des politiques publiques ;
- déterminer les axes et les domaines de la réforme ;
- définir les programmes et les outils de la réforme ;
- mener des études en vue de la modernisation de l’administration publique ;
- participer à l’exécution des activités relatives au renforcement des capacités des agents de l’Etat en matière de réforme au sein de toutes les structures de l’Etat ;
- suivre et vulgariser les actions de réforme menées par les départements ministériels, les établissements publics administratifs et les collectivités locales ;
- promouvoir, de concert avec les ministères intéressés, la coopération en matière de réforme de l’Etat.
2) Au titre des relations avec le Parlement :
- assurer et faciliter les relations entre le Gouvernement et le Parlement ;
- représenter le Gouvernement à l’Assemblée nationale et au Sénat ;
- proposer et mettre en œuvre les actions tendant à promouvoir et à consolider les relations entre le Gouvernement et les chambres du Parlement ;
- suivre le programme législatif du Gouvernement ;
- informer les membres du Gouvernement de l’état d’avancement des projets et des propositions de loi ;
- suivre les procédures de contrôle du Gouvernement par l’Assemblée nationale et le Sénat ;
- suivre, de façon permanente, les débats parlementaires et les délibérations des chambres en séance plénière et en commissions ;
- contribuer à enrichir et à actualiser les projets et propositions de loi en concertation avec les membres du Gouvernement et les parlementaires concernés ;
- contribuer à toute réflexion et étude prospective dans le domaine du droit parlementaire ;
- contribuer à l’élaboration de l’ordre du jour des chambres parlementaires dans le cadre de la conférence des présidents.
Art. 2
Pour l’exercice de ses attributions, le Ministre de la réforme de l’Etat et des relations avec le Parlement a autorité sur l’ensemble des services de son ministère et exerce la tutelle sur les organismes qui relèvent de sa compétence tels que déterminés par les textes relatifs à l’organisation du ministère de la réforme de l’Etat et des relations avec le Parlement.
Art. 3
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
