Décret n° 2026-234 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre de la promotion de la femme, de l’intégration de la femme au développement, du pacte social et de l’économie informelle

Le Ministre de la promotion de la femme, de l’intégration de la femme au développement, du pacte social et de l’économie informelle exécute la politique de la Nation dans les domaines de la promotion de la femme, de l’intégration de la femme au développement, du pacte social et de l’économie informelle.

A ce titre, il est chargé, notamment, de :

1) Au titre de la promotion de la femme et de l’intégration de la femme au développement :

• élaborer la réglementation relative à la promotion de la femme et à l’intégration de la femme au développement et veiller à son application ;
• assurer l’appui au financement des activités relatives à la promotion de la femme et à l’intégration de la femme au développement ;
• promouvoir l’émergence des associations relatives à la promotion de la femme et à l’intégration de la femme au développement ;
• assurer le suivi, l’évaluation des projets et des programmes relatifs à la promotion de la femme et à l’intégration de la femme au développement ;
• assurer la collecte, la publication et la diffusion de toutes les statistiques relevant du département ;
• promouvoir, coordonner et valoriser les activités relatives à la promotion de la femme et à l’intégration de la femme au développement ;
• promouvoir et consolider la coopération avec les organisations non gouvernementales, les institutions nationales et internationales de recherche ;
• contribuer à la définition des programmes de recherche relatifs à la promotion de la femme et à l’intégration de la femme au développement, et veiller à la mise en œuvre des résultats ;
• veiller à la prise en compte de la composante femme dans les programmes des autres départements ministériels ;
• vulgariser les accords, les conventions et/ou traités internationaux relatifs aux droits de la femme.

2) Au titre de l’économie informelle :

• élaborer, de concert avec les ministères intéressés, la réglementation relative à la formalisation de l’économie et veiller à son application ;
• appliquer, de concert avec les autres ministères intéressés, les mesures d’organisation relatives à la formalisation de l’économie ;
• participer à l’élaboration des plans et des programmes de formalisation de l’économie ;
• promouvoir l’investissement favorable à la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle.

3) Au titre du pacte social :

• élaborer et mettre en œuvre la politique nationale sur le genre ;
• prévenir et dénoncer les violences basées sur le genre ;
• garantir, de concert avec les ministères intéressés, un accès équitable aux services de base, à l’éducation, à la santé et à la justice ;
• renforcer, de concert avec les ministères intéressés, la protection des personnes les plus vulnérables, notamment les personnes vivant avec handicap, en adaptant les infrastructures publiques ;
• prévenir les violences domestiques et les conflits familiaux.

Pour l’exercice de ses attributions, le Ministre de la promotion de la femme, de l’intégration de la femme au développement, du pacte social et de l’économie informelle a autorité sur l’ensemble des services de son ministère et exerce la tutelle sur les organismes qui relèvent de sa compétence tels que déterminés par les textes relatifs à l’organisation du ministère de la promotion de la femme, de l’intégration de la femme au développement, du pacte social et de l’économie informelle.

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.