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Décret
En vigueur

Décret n° 2026-235 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre de l’emploi, de l’entreprenariat et de la formation qualifiante

Signé le
26 juin 2026
Journal officiel
n° 2026-29
Identifiant
COG-D-2026-235

Note de tête du document

Décret n° 2026-235 du 26 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre de l’emploi, de l’entreprenariat et de la formation qualifiante (JO 2026-29)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Ministre de l’emploi, de l’entreprenariat et de la formation qualifiante exécute la politique de la Nation dans les domaines de l’emploi, de l’entreprenariat et de la formation qualifiante.

A ce titre, il est chargé, notamment, de :

1) Au titre de l’emploi :

  • élaborer la réglementation dans le domaine de l’emploi ;
  • garantir la qualité et la performance de l’emploi ;
  • veiller à l’application, des conventions internationales et des accords de coopération dans le domaine de l’emploi ;
  • organiser, gérer et contrôler le marché de l’emploi ;
  • organiser et promouvoir, de concert avec les ministères intéressés, la politique de partenariat et de coopération internationale en matière d’emploi ;
  • tenir à jour les statistiques en matière d’emploi.

2) Au titre de l’entreprenariat :

  • promouvoir et développer la culture entrepreneuriale ;
  • vulgariser les outils et les mécanismes mis en place sur le plan national dans le cadre de la promotion de l’entreprenariat ;
  • définir le cadre réglementaire et institutionnel permettant le développement de l’entreprenariat ;
  • mettre en place et développer l’écosystème des startups par la création de structures de formation et de promotion de l’entreprenariat sur l’ensemble du territoire national ;
  • encourager les initiatives visant à accroître la création des petites et moyennes entreprises ;
  • favoriser un entrepreneuriat diversifié répondant aux besoins et à la croissance économique.

3) Au titre de la formation qualifiante :

  • élaborer la réglementation dans les domaines de la formation qualifiante ;
  • garantir la qualité et la performance de la formation qualifiante ;
  • veiller à l’application des conventions internationales et des accords de coopération dans le domaine de la formation qualifiante ;
  • organiser et promouvoir, de concert avec les ministères intéressés, la politique de partenariat et de coopération internationale en matière de formation qualifiante ;
  • tenir à jour les statistiques en matière de formation qualifiante.

Art. 2

Pour l’exercice de ses attributions, le Ministre de l’emploi, de l’entrepreneuriat et de la formation qualifiante a autorité sur l’ensemble des services de son ministère et exerce la tutelle sur les organismes qui relèvent de sa compétence tels que déterminés par les textes relatifs à l’organisation du ministère de l’emploi, de l’entreprenariat et de la formation qualifiante.

Art. 3

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.