Décision n° 002/DCC/EL/PR/21 du 17 février 2021 portant liste définitive des candidats à l’élection du Président de la République, scrutin du 21 mars 2021

Considérant que suivant lettre n° 014/DGAE-DIR du 11 février 2021, le préfet, directeur général des affaires électorales, a transmis à la Cour constitutionnelle, les dossiers de candidature à l’élection du Président de la République, scrutin du 21 mars 2021, pour qu’elle procède à la vérification des conditions d’éligibilité des postulants et arrête la liste définitive des candidats à ladite élection ;

Qu’il s’agit des dossiers présentés par :

• 1. M. SASSOU-N’GUESSO (Denis)
• 2. M. KOLELAS (Parfait Guy Brice)
• 3. M. DZON (Mathias)
• 4. M. ONIANGUE (Albert)
• 5. M. KIGNOUMBI KIA MBOUNGOU (Joseph)
• 6. M. MAFOULA (Uphrem Dave)
• 7. M. NGANGUIA-ENGAMBE (Anguios)
• 8. M. MBOUSSI-NGOUARI (Michel)

Considérant qu’aux termes de l’article 176 alinéa 1er de la Constitution, « La Cour constitutionnelle veille à la régularité de l’élection du Président de la République » ;

Considérant qu’examiner les dossiers de candidature à l’élection du Président de la République, aux fins d’en arrêter la liste définitive, participe du contrôle de la régularité de ladite élection ;

Qu’il s’ensuit que la Cour constitutionnelle est compétente.

Considérant qu’aux termes de l’article 66 de la Constitution, « Nul ne peut être candidat aux fonctions de Président de la République s’il :

• n’est de nationalité congolaise d’origine ;
• ne jouit de ses droits civils et politiques ;
• n’est de bonne moralité ;
• n’atteste d’une expérience professionnelle de huit ans au moins ;
• n’est âgé de trente ans révolus ;
• ne jouit d’un état de bien-être physique et mental dûment constaté par un collège de trois médecins assermentés désignés par la Cour constitutionnelle » ;

Considérant, par ailleurs, que l’article 71 alinéa 1er de la Constitution prévoit que « La loi fixe les conditions et la procédure d’éligibilité, de présentation des candidatures... » ;

Considérant qu’à cet effet, l’article 48 (nouveau) de la loi électorale, visée supra, prescrit que « Tout candidat à l’élection présidentielle doit faire une déclaration de candidature légalisée comportant :

• ses nom et prénom (s), date et lieu de naissance, profession et domicile ;
• une copie conforme de l’acte de naissance ;
• quatre cartes de photographie d’identité et le logo choisi pour l’impression de ses affiches électorales ;
• un curriculum vitae certifié sur l’honneur ;
• un certificat médical délivré par un collège de trois médecins assermentés désignés par la Cour constitutionnelle ;
• un spécimen de signature ;
• un casier judiciaire volet n° 2 ;
• un certificat de nationalité ;
• une déclaration de moralité fiscale ;
• un récépissé de versement au trésor public d’un cautionnement de 25.000.000 FCFA, non remboursable ; »

Considérant que si le dossier de candidature présenté par monsieur MBOUSSI-NGOUARI Michel comprend certaines des pièces énumérées ci-dessus, il y manque, cependant, le certificat médical et la déclaration de moralité fiscale ;

Considérant, en outre, que la signature apposée par M. MBOUSSI-NGOUARI (Michel), au bas de sa déclaration de candidature, ne correspond pas au spécimen qu’il a produit au dossier ;

Considérant que toutes ces insuffisances attestent que M. MBOUSSI-NGOUARI (Michel) a présenté son dossier de candidature au mépris des dispositions impératives des articles 66 de la Constitution et 48 (nouveau) de la loi électorale ;

Que son dossier de candidature n’est, dès lors, pas valable ;

Qu’il y a, en conséquence, lieu de le rejeter.

Considérant que les sept autres dossiers de candidature satisfont aux prescriptions des articles 66 de la Constitution et 48 (nouveau) de la loi électorale ;

Qu’il s’agit des dossiers de candidature présentés par :

• 1. M. SASSOU-N’GUESSO (Denis)
• 2. M. KOLELAS (Parfait Guy Brice)
• 3. M. DZON (Mathias)
• 4. M. ONIANGUE (Albert)
• 5. M. KIGNOUMBI KIA MBOUNGOU (Joseph)
• 6. M. MAFOULA (Uphrem Dave)
• 7. M. NGANGUIA-ENGAMBE (Anguios)

Qu’il sied, en conséquence, de valider ces sept dossiers de candidature à l’élection aux fonctions de Président de la République, scrutin du 21 mars 2021.

Considérant que, de tout ce qui précède, sont candidats à l’élection du Président de la République, scrutin du 21 mars 2021 :

• 1. M. SASSOU-N’GUESSO (Denis)
• 2. M. KOLELAS (Parfait Guy Brice)
• 3. M. DZON (Mathias)
• 4. M. ONIANGUE (Albert)
• 5. M. KIGNOUMBI KIA MBOUNGOU (Joseph)
• 6. M. MAFOULA (Uphrem Dave)
• 7. M. NGANGUIA-ENGAMBE (Anguios)

Décide :