Art. 1
Les communautés urbaines ci-après sont érigées en communes :
- Madingou ;
- Owando ;
- Ewo ;
- Sibiti ;
- Impfondo ;
- Djambala,
- Kinkala ;
- Oyo ;
- Pokola.
Art. 2
Les limites du périmètre des communes ci-dessus énumérées sont défi nies ainsi qu’il suit :
1. Commune de Madingou :
- Au Nord : du confluent de la rivière Mpouma avec la rivière Mboukoudou, remonter le cours de Mboukoudou jusqu’au pont de la nouvelle route nationale, du pont, suivre la nouvelle route nationale n° 1 jusqu’au point GPS de coordonnées : latitude 04°09’53”S et longitude 13°35’26’E sur l’axe Madingou-Bouansa ; par une ligne droite au point GPS de coordonnées : latitude 04°10’36”S et longitude 13°35’22”E, située sur le dalot de l’étang de Missiki ;
- A l’Est : du dalot, par une ligne droite au point GPS de coordonnées : latitude : 04°12’10”S et longitude 13°31’19’’E, située au pont de la Mpouma sur l’axe de Boko-Songho ;
- Au Sud : du pont sur la Mpouma, par une ligne droite longeant les pieds des monts Kinounkou jusqu’au sommet de côte 301 mètres ; du sommet, par une ligne droite au point GPS de coordonnées : latitude 04°12’14”S et longitude 13°30’12”E, sur l’axe des villages KinguemboKimbaoka ;
- A l’Ouest : de ce point par une ligne droite au pont du CFCO sur la Mpouma ; du pont, descendre le cours de la Mpouma jusqu’au confluent avec la Mboukoudou.
La commune de Madingou ainsi délimitée couvre une étendue de 65 km².
2. Commune d’Owando
- Au Nord : du point GPS de coordonnées : latitude 00°23’27”S et longitude 15°51’34”E, situé à la buse de la route Ombélé-Makoua sur le cours d’eau Issossonga ; descendre le cours de Issossonga, de Ohehe, de la Loko jusqu’au confluent avec la rivière Kouyou ; descendre le Kouyou jusqu’à l’intersection de la ligne droite passant par les points GPS de Aba Okélo de coordonnées : latitude 00°36’04”S et longitude 16°00’40”E et celui du pont sur la Louabi de coordonnées : latitude 00°35’57”S et longitude 15°53’47”E.
- Au Sud : par la ligne droite passant par les mêmes points GPS de Aba Okélo et celui du pont sur la Louabi.
- A l’Est : du point GPS du pont sur la Louabi de coordonnées : latitude 00°35’57”S et longitude 15°53’47”E, par une ligne droite jusqu’au point GPS du village Yengui de coordonnées : latitude 00°31’14”S et longitude 15°49’23”E
- A l’Ouest : du point GPS du village Yengui, par une ligne droite au point GPS de coordonnées : latitude 00°27’02”S et longitude 15°48’53”E, situé sur le dalot proche du village Songo, par une ligne droite au point GPS de coordonnées latitude : 00°23’27”S et longitude 15°51’34”E, situé sur la base du cours d’eau Issossonga.
La commune d’Owando ainsi délimitée couvre une étendue de : 378,2 km².
3. Commune d’Ewo
- Au Nord : par une ligne droite joignant les points GPS de coordonnées : latitude 00°48’27”S et longitude 14°46’47”E, situés sur le pont du cours d’eau Kéyani et celle dont les coordonnées : latitude 00°48’47”S et longitude 14°50’11”E, sont situées à la buse du cours d’eau Ntarola qui aboutit à la rivière Kouyou.
- A l’Est : remonter le cours du Kouyou jusqu’au confluent avec l’affluent Nguembia par une ligne droite au point GPS de coordonnées : latitude 00°53’59”S et longitude 14°52’41”E, sur la buse du cours d’eau Ossoubé, par une ligne droite au point GPS de coordonnées : latitude 00°57’41”S et longitude 14°50’44”S et longitude 14°50’44”E, proche de la source de Djoa entre les villages Ondouna et Mbouli.
- Au Sud : du point GPS de latitude 00’57’52”S et de longitude 14°50’44”E à la source du Djoa, descendre le cours du Djoa au confluent avec la rivière Kouyou, descendre le Kouyou à la confluence au point GPS de latitude 00°53’59”S et longitude 14°47’26”E, situé au pont sur la Ndzoumou sur la route des villages Otari et Yama.
- A l’Ouest : du point GPS sur le pont de la Ndzoumou, par une ligne droite au point GPS de latitude 00°52’50”S et de longitude 14°46’25”E, au pont du ruisseau Assaki sur l’axe du village Ngayi, par une ligne droite au point GPS de latitude 00°48’27”S et de longitude 14°46’47”E au pont de la rivière Kéyani.
La commune d’Ewo ainsi délimitée couvre une étendue de 91 km².
4. Commune de Sibiti
Au Nord : le parallèle 03°38’40”S depuis le point d’intersection avec la rivière Yaba jusqu’au point GPS de latitude 03°38’40”S et de longitude 13°21’39”E ; par une ligne droite au point GPS de latitude 03°40’1O”S et de longitude 13°22’33”E, situé au dalot du cours d’eau Kitombo sur l’axe Mayéyé par une ligne droite orientée au Nord-Ouest et Sud-Est, aboutissant à la confluence de latitude 03°41’36”S et de longitude 13°24’55”E, à 22 km du pont de la route Mayéyé sur le cours d’eau Soso, qui se divise à ce confluent en trois bras, remonter le bras le plus à l’Est jusqu’à sa source.
A l’Est : par ligne droite au GPS de latitude 03°45’45”S et de longitude 13°25’09”E, situé entre Mabembé 1 et Mabembé 2.
Au Sud : par une ligne droite à la source la plus à l’Ouest du cours d’eau Moumbou ; remonter le cours de Moumbou au confluent de coordonnées cartographiques : latitude 03°45’06”S et longitude 13°22’09”E, du confluent par une ligne droite au point GPS de latitude 03°43’31’’S et de longitude de 13°22’01”E, par une ligne droite au point GPS trois palmiers de latitude 03°42’33”S et de longitude 13°19’38”E.
A l’Ouest : de ce point GPS à la source Sud du cours d’eau Yaba, remonter le cours d’eau Yaba jusqu’à l’intersection avec le parallèle 03°38’40”S.
La commune de Sibiti ainsi délimitée couvre une étendue de 91 km².
5. Commune d’Impfondo
Au Nord : la rivière Djimba, depuis le pont situé sur le bras Sud à 1 km du confluent de Djimba au village Mahito, jusqu’au pont de la route Impfondo-Dongou, au point de coordonnées : latitude 01°39’24”N et longitude 18°02’39”E, du pont par une ligne droite jusqu’à l’extrémité Nord de l’île Bokona et jusqu’à la frontière internationale République du Congo –République Démocratique du Congo.
A l’Est : de la frontière internationale de la République du Congo- République Démocratique du Congo, jusqu’à l’extrémité Nord de l’île Magouama.
Au Sud : de l’extrémité Nord de l’île Magouama sur l’Oubangui, par une ligne droite au PK 12 au point de coordonnées : latitude 01°32’29”N et longitude 18°00’14”E.
A l’Ouest : du PK 12, par une ligne droite au point situé sur le bras Sud du confluent de Djimba avec le bras Nord au village Mahito.
La commune d’Impfondo ainsi délimitée couvre une étendue de 104,3 km².
6. Commune de Djambala
Au Nord : du confluent de la rivière Mpama avec la rivière Yamba, par une ligne droite au point GPS de latitude 02°23’36”S et longitude 14°42’30”E ; par une ligne droite au point GPS du village d’Epari de latitude 02°26’40”S et de longitude 14°50’44”E.
A l’Est : du point GPS du village Epari sur l’axe Mban par une ligne droite au point du village Mpouangnan de latitude 02°29’02”S et de longitude 14°50’43”E, sur l’axe Ngo par une ligne droite au point GPS d’Agnan (ancien village) de latitude 02°30’45”S et de longitude 14°51’15”E ; par une ligne droite à la source du cours d’eau Ndjili.
Au Sud : de la source du cours d’eau Ndjili, descendre le cours de Ndjili jusqu’au confluent avec le cours d’eau Mfourga, remonter Mfourga au confluent avec le cours d’eau Ikouli, remonter Ikouli jusqu’à sa source Nord-Est.
A l’Ouest : de la source Nord-Est d’Ikouli, par une ligne droite jusqu’au confluent de la Mpama avec l’affluent Nguiémi ; descendre la Mpama au confluent avec Yamba.
La commune de Djambala ainsi délimitée couvre une étendue de 424,1 km².
7. Commune de Kinkala
Au Nord : du point GPS de latitude 04°20’00”S et de longitude 14°42’41”E, du village Makokossa sur l’axe Mindouli, par une ligne droite au point GPS de latitude 4°18’32”S et de longitude 14°44’35”E, au dalot du cours d’eau Ngabandzoko sur l’axe Matoumbou ; par une ligne droite au point du village Yalala de coordonnées cartographiques : latitude 04°19’37”E.
A l’Est : du point de Yalala, par une ligne droite au point GPS de Moulouangou de latitude 4°22’20”S et de longitude 14°49’02”E, sur la route de Brazzaville, par une ligne droite passant par le point GPS de Mbaya de latitude 04°24’57” et de longitude 14°48’41”E, passant par le pont de la Loufoulakari rive gauche.
Au Sud : le parallèle 04°25’53” jusqu’au pont de la Loufoulakari rive gauche, au point GPS de latitude 04°25’53”S et de longitude 14°44’52”E, remonter la Loufoulakari au confluent avec l’affluent Makwékwé.
A l’Ouest : remonter le cours de Makwékwé à sa source par une ligne droite au GPS de latitude 04°20’00”S et de longitude 14°42’41”E du village Makokossa.
La commune de Kinkala ainsi délimitée couvre une étendue de 207,5 km².
8. Commune d’Oyo
Au Nord : par une ligne droite partant de la rivière Alima en passant par les points GPS du village Kouembé de coordonnées : latitude 01°04’09”S et longitude : 15°54’07”E et du village Ondebé de coordonnées cartographiques : latitude 01°03’07”S et longitude 15°57’51”E, du point du village Ondebé, par une ligne droite au point GPS du village Elondji de latitude 01°05’11”S et de longitude 16°04’30”E.
A l’Est : par le méridien 16°04’30”E passant par le point GPS de coordonnées géographiques : latitude 01°11’57”S et longitude 16°04’30”E aboutit au cours d’eau passant à l’Est du village Abo, descendre ce cours d’eau jusqu’au confluent avec la rivière Alima.
Au Sud-Ouest : par la rivière Alima jusqu’au point d’intersection avec la ligne passant par les points GPS des villages Kouembé et Ondebé.
La commune d’Oyo ainsi délimitée couvre une étendue de 213,7 km².
9. Commune de Pokola
Au Nord : par une ligne droite partant du confluent de coordonnées cartographiques : latitude 01°36’11”N et longitude 16°12’02”E, de la rivière Mboua-Mboua avec l’affluent non dénommé de la rive gauche située à 17 km du pont sur Mboua-Mboua sur l’axe PokolaOuesso ; jusqu’au point GPS de la barrière Ecogarde de coordonnées : latitude 01°38’44’N et longitude 16°17’37”E, par une ligne droite au point GPS de l’antenne de coordonnées : latitude 01°34’15”N et longitude 16°20’37”E, par une ligne droite au point GPS situé au pont du cours d’eau Moubemba de coordonnées : latitude 01°33’08”N et longitude 16°23’26”E.
A l’Est : du point GPS sur le pont du cours d’eau Moubemba, par une ligne droite au point GPS situé sur le pont du cours d’eau Matoto de coordonnées : latitude 01°18’01”N et longitude 16°25’19”E, suivre le cours d’eau Matoto jusqu’au confluent avec la Sangha.
Au Sud : du confluent Matoto-Sangha, remonter la Sangha au confluent avec Mboua-Mboua.
A l’Ouest : du confluent, remonter le cours de Mboua-Mboua jusqu’au point GPS du pont de Mboua-Mboua sur l’axe Ouesso de coordonnées latitude 01°27’06”N et longitude 16°12’40”E, remonter le cours de MbouaMboua jusqu’au confluent avec l’affluent de la rive gauche située à 17 km du point GPS de coordonnées cartographiques : latitude 01°36’11”N et longitude 16°12’02”E.
La commune de Pokola ainsi délimitée couvre une étendue de 541,5 km².
Art. 3
Chaque commune est administrée par un conseil municipal élu au suffrage universel direct. Le conseil municipal élit à son tour un bureau exécutif au suffrage universel indirect, dans les conditions déterminées par la loi.
Le nombre de sièges au conseil municipal est fixé par la loi électorale.
Art. 4
La présente loi sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.
