Art. 1
Il est créé un tribunal d’instance à Kimba, dans le département du Pool. Son siège est situé à Kimba.
Art. 2
Les limites de la circonscription administrative du district de Kimba constituent le ressort de cette juridiction.
Art. 3
Les articles 119 à 128 de la loi n° 022-92 du 20 août 1992 portant organisation du pouvoir judiciaire en République du Congo, relatifs à la compétence, à l’organisation, à la composition et au fonctionnement des tribunaux d’instance, sont applicables au tribunal d’instance de Kimba.
Art. 4
La présente loi organique sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.
