Art. 1
Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale, de l’autonomie financière et de gestion, dénommé Port autonome d’Oyo, en sigle PAO.
Art. 2
La circonscription territoriale du port autonome d’Oyo comprend les ports d’Oyo, de Boundji et de Lékéty.
Art. 3
Le siège du port autonome d’Oyo est fixé à Oyo.
Toutefois, il peut, en cas de besoin, être transféré en tout autre lieu du territoire national, sur décision du Conseil des Ministres.
Art. 4
Le port autonome d’Oyo est placé sous la tutelle du Ministre chargé des transports.
Art. 5
Le port autonome d’Oyo a pour missions de :
- assurer l’administration, l’exploitation et la gestion des ports d’Oyo, de Boundji et de Lékéty ;
- proposer et participer au développement des infrastructures fluviales et portuaires ;
- faire des études et réaliser les travaux d’extension, de renouvellement et de modernisation des infrastructures et équipements ;
- assurer l’entretien et la maintenance des infrastructures et équipements ;
- assurer la police des ports d’Oyo, de Boundji, de Lékéty et de leurs dépendances ;
- exploiter, dans les conditions de sécurité, de sûreté et d’accessibilité, toutes activités portuaires sur son domaine ;
- assurer les prestations aux unités fluviales et aux tiers ;
- offrir, dans les conditions normales de coûts et de compétitivité, des prestations complémentaires liées aux activités portuaires ;
- prendre toute mesure et conclure toute convention se rapportant à son objet ;
- veiller à la protection et à la préservation de l’environnement portuaire ;
- Prendre toute mesure et conclure toute convention se rapportant à son objet ;
- Veiller à la protection et à la préservation de l’environnement portuaire.
Art. 6
Les ressources du port autonome d’Oyo sont constituées par :
- la dotation initiale ;
- la subvention de l’Etat et autres aides publiques ;
- les revenus provenant des prestations de service ;
- les produits des participations et des placements ;
- les emprunts ;
- les dons et legs ;
- les produits divers.
Art. 7
Le port autonome d’Oyo est administré par un conseil d’administration et géré par une direction générale.
La direction générale du port autonome d’Oyo est dirigée et animée par un directeur général nommé par décret en Conseil des Ministres.
Art. 8
Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes d’administration et de gestion du port autonome d’Oyo sont fixés par des statuts approuvés par décret en Conseil des Ministres.
Art. 9
La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires en relation avec les ports d’Oyo, de Boundji et de Lékéty, sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.
