Art. 1
Il est créé, dans les départements de la Cuvette et des Plateaux, une zone économique spéciale dénommée zone économique spéciale d’Oyo-Ollombo.
Art. 2
La zone économique spéciale d’Oyo-Ollombo est une emprise géographique terrestre d’une superficie de sept mille six cent trois kilomètres carrés (7.603 km²), délimitée par les coordonnées géographiques ci-après, telles que précisées dans le plan annexé à la présente loi :
Pts | X | Y |
A B C D E F G | 568.331,474 668.598,896 668.950,793 569.434,187 570.161,793 552.467,747 552.302,382 | 9.915.194,301 9.912.448,221 9.838.498,883 9.840.185,605 9.894.739,491 9.899.931,949 9.905.514,669 |
Art. 3
Peuvent s’installer dans la zone économique spéciale d’Oyo-Ollombo et bénéficier de l’agrément au régime de la zone économique spéciale, les entreprises ouvertes aux activités suivantes :
- sylviculture et exploitation forestière ;
- culture de céréales ;
- culture de légumes, pépinières et horticultures ;
- culture de fruits, de noix, de plantes pour boissons ou épices, élevage ;
- pêche, pisciculture, aquaculture ;
- activités de soutien à l’agriculture et à l’élevage ;
- abattage, transformation et conservation des viandes ;
- transformation et conservation des fruits et légumes ;
- fabrication de boissons ;
- fabrication de produits laitiers et de glaces ;
- travail du cuir, fabrication d’articles de voyage ;
- industrie du bois ;
- industrie pharmaceutique ;
- fabrication et réparation de machines et d’équipements professionnels ;
- production et distribution d’eau, assainissement, traitement des déchets et dépollution ;
- construction de bâtiments génie civil ;
- commerce de gros et activités des intermédiaires ;
- transport et entreposage ;
- hébergement et restauration ;
- activités touristiques ;
- information et communication ;
- activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
- activités financières et d’assurance ;
- enseignement ;
- activités pour la santé humaine et l’action sociale ;
- activités artistiques, sportives et récréatives ;
- activités des services de soutien et de bureau ;
- fabrication des produits électroniques et informatiques ;
- fabrication de petites embarcations.
Art. 4
Les travaux nécessaires au développement de la zone économique spéciale d’Oyo-Ollombo, notamment ceux relatifs à la réalisation des parcs d’activités et des zones commerciales et résidentielles, sont d’utilité publique.
La déclaration d’utilité publique est faite conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 5
La présente loi sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.
