Art. 1
Il est créé, dans le département de la Sangha, une zone économique spéciale dénommée zone économique spéciale de Ouesso.
Art. 2
La zone économique spéciale de Ouesso est une emprise géographique terrestre d’une superficie de trois mille sept cent quatre-vingt-seize virgule trente-neuf kilomètres carrés (3796,39 km²), délimitée par les coordonnées géographiques ci-après, telles que précisées dans le plan annexé à la présente loi :
Pts | X | Y |
A B C D E F G H I J K L M | 577.412,257 571.518,651 568.335,243 565.194,854 574.702,058 597.889,313 616.989,761 628.045,65 643.876,651 650.114,41 635.703,037 589.500,603 577.412,257 | 116.219,868 128.566,328 150.419,93 175.285,99 189.266,173 197.525,826 183.028,414 187.373,336 182.038,977 152.826,792 158.550,589 138.116,552 116.219,868 |
Art. 3
Peuvent s’installer dans la zone économique spéciale de Ouesso et bénéficier de l’agrément au régime de la zone économique spéciale, les entreprises ouvertes aux activités suivantes :
- culture et transformation des plantes oléagineuses ;
- culture et transformation de fruits, de noix, de plantes pour boissons ou épices ;
- industrie agro-alimentaire ;
- industrie du bois ;
- fabrication de corps gras d’origine animale et végétale ;
- production et distribution d’eau, assainissement, traitement des déchets et dépollution ;
- transport et entreposage ;
- activités financières et d’assurance ;
- activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
- activités artistiques, sportives et récréatives ;
- activités des services de soutien et de bureau ;
- exploitation et traitement primaire des produits miniers ;
- hébergement et restauration ;
- activités touristiques.
Art. 4
Les travaux nécessaires au développement de la zone économique spéciale de Ouesso, notamment ceux relatifs à la réalisation des parcs d’activités et des zones commerciales et résidentielles, sont d’utilité publique.
La déclaration d’utilité publique est faite conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 5
La présente loi sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.
