Art. 1
Il est créé, dans le département du Pool, une zone économique spéciale dénommée zone économique spéciale d’Ignié.
Art. 2
La zone économique spéciale d’Ignié est une emprise géographique terrestre d’une superficie de deux cent vingt-trois virgule quatre-vingt-un kilomètres carrés (223,81 km²), délimitée par les coordonnées géographiques ci-après, telles que précisées dans le plan annexé à la présente loi :
Pts | X | Y |
A B C D E F | 550.497,331 570.000,000 569.999,170 549.184,333 549.101,651 548.600,000 | 9.569.959,977 9.570.000,000 9.558.935,048 9.559.174,878 9.559.919,020 9.560.000,00 |
Art. 3
Peuvent s’installer dans la zone économique spéciale d’Ignié et bénéficier de l’agrément au régime de la zone économique spéciale, les entreprises ouvertes aux activités suivantes :
- culture de tubercules, de légumes à cosses secs ;
- culture et transformation de plantes oléagineuses ;
- culture de légumes, pépinières et horticultures ;
- activités financières et d’assurance ;
- activités immobilières ;
- activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
- activités des services de soutien et de bureau ;
- activités artistiques, sportives et récréatives ;
- activités logistiques ;
- activités de santé humaine et d’action sociale ;
- industrie pharmaceutique ;
- fabrication de produits amylacés ;
- fabrication de produits chimiques et organiques ;
- fabrication de matériaux minéraux ;
- fabrication de matériaux de construction ;
- fabrication de corps gras d’origine animale et végétale ;
- fabrication de produits chimiques fonctionnels ;
- fabrication de tracteurs et autres matériels agricoles ou forestiers ;
- fabrication de véhicules automobiles et autres équipements de transport ;
- production et distribution d’eau, assainissement, traitement des déchets et dépollution ;
- génie civil ;
- commerce de gros et activités intermédiaires ;
- hébergement et restauration ;
- activités touristiques ;
- information et communication ;
- transport et entreposage ;
- transformation et conservation des fruits et légumes ;
- industrie textile.
Art. 4
Les travaux nécessaires au développement de la zone économique spéciale d’Ignié, notamment ceux relatifs à la réalisation des parcs d’activités et des zones commerciales et résidentielles, sont d’utilité publique.
La déclaration d’utilité publique est faite conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 5
La présente loi sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.
