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Loi
En vigueur

Loi n° 22-2020 du 9 mai 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo

Signé le
9 mai 2020
Journal officiel
n° 2020-19
Identifiant
COG-L-2020-22

Note de tête du document

Loi n° 22-2020 du 9 mai 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo (JO 2020-19)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à proroger l’état d’urgence sanitaire prorogé par décret n° 2020-118 du 20 avril 2020, en Conseil des Ministres.

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.