Art. 1
Le Président de la République est autorisé à proroger l’état d’urgence sanitaire prorogé par décret n° 2020-144 du 30 mai 2020, en Conseil des Ministres.
Art. 2
La présente loi sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.
Loi
En vigueur
Loi n° 31-2020 du 19 juin 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo
- Signé le
- 17 juin 2020
- Journal officiel
- n° 2020-25
- Identifiant
- COG-L-2020-31
Note de tête du document
Loi n° 31-2020 du 19 juin 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo (JO 2020-25)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
