Art. 1
Est autorisée l’adhésion à la convention sur la sûreté nucléaire, dont le texte est annexé à la présente loi.
Art. 2
La présente loi sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.
Loi
En vigueur
Loi n° 49-2020 du 18 septembre 2020 autorisant l’adhésion à la convention sur la sûreté nucléaire
- Signé le
- 18 sept. 2020
- Journal officiel
- n° 2020-40
- Identifiant
- COG-L-2020-49
Note de tête du document
Loi n° 49-2020 du 18 septembre 2020 autorisant l’adhésion à la convention sur la sûreté nucléaire (JO 2020-40)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
