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Loi
En vigueur

Loi n° 1-2021 du 4 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo

Signé le
4 janv. 2021
Journal officiel
n° 2021-02
Identifiant
COG-L-2021-1

Note de tête du document

Loi n° 1-2021 du 4 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo (JO 2021-02)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à proroger l’état d’urgence sanitaire prorogé par décret n° 2020-756 du 16 décembre 2020 en Conseil des Ministres.

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.