Art. 1
Le Président de la République est autorisé à proroger l’état d’urgence sanitaire prorogé par décret n° 2021-416 du 13 août 2021 en Conseil des Ministres.
Art. 2
La présente loi sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.
Loi
En vigueur
Loi n° 38-2021 du 3 septembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo
- Signé le
- 3 sept. 2021
- Journal officiel
- n° 2021-37
- Identifiant
- COG-L-2021-38
Note de tête du document
Loi n° 38-2021 du 3 septembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo (JO 2021-37)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
